Accueil Archive

Puis-je proposer

un autre endroit de passage à mon voisin ?

J’ai acheté une parcelle agricole sur laquelle le voisin a un droit de passage. Je pense pouvoir

offrir une autre possibilité au voisin pour accéder à son terrain. Cette autre possibilité m’est

plus favorable mais mon voisin veut conserver le passage existant. Puis-je le forcer à accepter

ce déplacement ? Dans l’affirmative, quelle est la procédure à suivre ?

Les possibilités de déplacement de l’exercice de la servitude existent depuis longtemps dans notre Code civil mais, dans la réforme du droit des biens cette possibilité a été modifié.

Jusqu’au 1er septembre 2021, l’article...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique

La Une

Courrier des lecteurs : «Que faire quand il n’y a plus...»

Voix de la terre Quand on demande à l’intelligence artificielle ses perspectives pour notre approvisionnement, elle répond qu’en matière de carburants, un scénario réaliste est qu’entre 2025 et 2040, les prix explosent et des pénuries apparaissent et que le confort dépend directement d’un approvisionnement que l’on ne maîtrise pas.
Voir plus d'articles
Le choix des lecteurs