Le texte, qui reconnaît le secteur agroalimentaire comme prioritaire, prévoit également en cas de grave pénurie une réduction obligatoire de la demande de gaz. Une alerte serait alors activée par le Conseil, sur proposition de la commission.
Les Vingt-sept ont toutefois précisé certaines exemptions et possibilités de dérogations afin de tenir compte de leurs situations particulières.
Le texte s’appliquera pendant un an et Bruxelles procédera d’ici mai 2023 à un réexamen pour envisager sa prolongation au regard de l’approvisionnement en gaz de l’UE.
