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Puis-je transmettre les baux

dont je suis titulaire à mon fils ?

Mieux vaut parfois une brève citation qu’un long discours : la loi sur le bail à ferme aime les familles. Et comme elle aime les familles, elle fait en sorte de faciliter la transmission des baux à ferme en famille.

Une remise d’exploitation agricole s’accompagne souvent d’une convention dite « convention de reprise de ferme »...

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La Commission soumet le Mercosur à l'approbation des Etats membres

Economie Nouvelle étape vers l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur: la Commission a soumis mercredi les textes à l'approbation des Etats membres de l'UE et du Parlement européen. Elle espère apaiser ses opposants avec un mécanisme de sauvegarde qui doit être coulé dans un acte législatif.
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