Cette proposition de décret entend transposer l’approche programmatique de l’azote adoptée par le Gouvernement flamand par décret du 10 mars 2023. Cette approche programmatique vise à contribuer à la réalisation des objectifs de conservation de la nature au niveau européen en réduisant de manière structurelle et systématique les dépôts d’azote dans les zones définies.
Dans l’avis, le Conseil d’État s’interroge quant à l’intelligibilité et à la transparence du dispositif proposé. À cet égard, il constate également que l’instrument...
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