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Vers une ratification de l’accord

Fin octobre, les eurodéputés de la commission du Commerce international ont donné leur feu vert à la validation de l’accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.

Il s’agit de la première étape du processus de ratification au parlement européen. À présent, le texte va devoir recueillir le soutien d’une majorité lors d’un vote en séance plénière, probablement en ce mois de novembre, pour une entrée en vigueur prévue pour la mi-2024. Le consentement du parlement européen est un passage obligé dans le cadre de la procédure de ratification des accords...

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