Il s’agit de la première étape du processus de ratification au parlement européen. À présent, le texte va devoir recueillir le soutien d’une majorité lors d’un vote en séance plénière, probablement en ce mois de novembre, pour une entrée en vigueur prévue pour la mi-2024. Le consentement du parlement européen est un passage obligé dans le cadre de la procédure de ratification des accords commerciaux de l’UE.
Toutefois, celui-ci ne dispose pas de la possibilité de se prononcer sur le fond, c’est-à-dire qu’il ne peut qu’approuver ou rejeter l’accord mais pas le modifier. Pour mémoire, le volet agricole du texte prévoit notamment l’ouverture par l’UE de contingents d’importation tarifaires de 38 000 t de viande ovine à droit nul, de 10.000 t de viande bovine avec un droit de 7,5 %, de 15.000 t de poudres de lait avec un droit de 20 %, ou encore de 25.000 t de fromage à droit nul.
