les dénominations steak, escalope ou jambon pour les produits végétaux
Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022 mais ce dernier a été suspendu en référé par le Conseil d’État.
Le nouveau texte détaille notamment, en deux listes, les termes réservés aux produits d’origine animale ou ne contenant que très peu de protéines végétales.
Parmi les « termes dont l’utilisation est interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales » se trouvent : filet, faux filet, rumsteck, escalope, bifteck, escalope, jambon, flanchet ou paleron.
Sont également interdits pour commercialiser ou promouvoir un produit contenant des protéines végétales les termes « faisant référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale ».
Certains termes pourront être utilisés pour des denrées alimentaires « d’origine animale pouvant contenir des protéines végétales », sous condition de respecter une part maximale – en pourcentage – de végétal.
Reste également autorisé l’utilisation de termes du règne animal pour les arômes.
Une période de transition d’un an
« Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers » restent autorisés, précise le gouvernement dans le texte, qui entre en vigueur trois mois après sa publication.
Le décret prévoit des amendes maximales de 1.500 euros pour une personne physique et de 7.500 euros pour une entreprise ainsi qu’une période de transition d’un an pour écouler les stocks existants.
