De la flexibilité
pour les agriculteurs
Les conditions climatiques particulièrement pluvieuses auxquelles sont soumis les agriculteurs ont poussé les ministres régional et fédéral à réclamer de la flexibilité, tant au niveau des dates de semis qu’à celui du paiement de taxes et d’impôts et du remboursement des crédits.
Le ministre régional de l’Agriculture a annoncé que les agriculteurs pourront bénéficier d’un mois supplémentaire pour leurs semis.
Moratoire sur les semis
Concrètement, si l’agriculteur décide de changer d’emblavement par rapport à ce qu’il avait initialement déclaré, il lui faudra modifier le code culture par le biais d’une demande de modification à introduire via Pac-on-web.
Les cultures principales qui ne sont pas en place au 31 mai suite à ces mauvaises conditions peuvent être implantées jusqu’à la fin du mois de juin. Dans ces conditions, l’agriculteur ne doit pas faire de modification de déclaration Pac et doit laisser le code culture de la culture principale.
Demande de report de paiements, taxes, impôts
Il en sera tenu compte lors des contrôles sur place. Si la culture qui est implantée in fine est différente de la culture annoncée dans la déclaration PAC, il convient d’introduire une demande de modification via Pac-on-web.
Avec un calendrier de récoltes fortement modifié, c’est la trésorerie des agriculteurs qui se retrouve sous pression, avec, pour corollaire, une difficulté à pouvoir honorer leurs obligations fiscales dans les délais impartis.
Le ministre fédéral de l’Agriculture a déposé une demande officielle au ministre des Finances concernant le report des paiements des diverses taxes, impôts et crédits pour le second trimestre de cette année pour les entreprises actives dans des secteurs particulièrement touchés par les intempéries qui sévissent depuis le début du printemps.
