De façon schématisée, la procédure judiciaire contient l’ensemble des règles d’organisation judiciaire, de compétence, d’instruction des procès, d’exécution des décisions de justice, quelle que soit la matière du droit.
La matière du bail à ferme étant d’ordre civil, les règles qui nous intéressent ici sont celles du procès civil qui, naturellement, diffèrent, par exemple, du procès administratif, du procès pénal, etc etc.
Les règles de procédure judiciaire civile sont codifiées, c’est-à-dire réunies dans le Code Judiciaire,...
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