Accueil Archive

Entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire

Conformément à un avis publié le 13 janvier au Journal officiel de l’UE, l’accord commercial intérimaire entre l’UE et le Chili est bien entré en vigueur le 1er février.

Il s’agit d’un des éléments de la modernisation de l’accord d’association UE/Chili instauré pour permettre une mise en œuvre plus rapide – car ne nécessitant pas la ratification individuelle des États membres – des dispositions commerciales. Ce texte permet notamment une révision à la hausse des contingents en franchise de droits de nombreux produits...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique

La Une

Voir plus d'articles
Le choix des lecteurs