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La proposition de l’UE en stand-by

La proposition de texte visant à remplacer de manière pérenne les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine n’est pas encore prête, au grand dam des eurodéputés qui mettent la pression.

Le traitement des produits agricoles

sensibles est un sujet complexe.

Temps de lecture : 2 min

Mis sous pression par les eurodéputés de la commission du Commerce international lors de leur réunion du 19 mars, l’exécutif européen a confirmé que sa proposition destinée à remplacer les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine n’était toujours pas prête. « Je sens l’impatience et la légère frustration sur le temps que cela prend mais tout ce que je peux faire c’est vous dire que nous y sommes presque », a déclaré aux eurodéputés le directeur à la DG Commerce de la commission européenne en charge des pays du voisinage.

Un difficile équilibre

Dans le détail, le fonctionnaire de la DG Commerce a mis en avant les réflexions internes à la commission pour trouver le meilleur équilibre entre les différentes considérations, à savoir : la nécessaire prévisibilité à long terme et les sensibilités dans le secteur agricole. Pour l’exécutif européen, la libéralisation réciproque est un pas vers l’intégration mais, dans le même temps, elle évalue l’harmonisation des normes de production (notamment pour les œufs et la volaille) pour avoir des processus qui se rapprochent de l’acquis communautaire.

Les clauses de sauvegarde, déjà présentes dans les mesures en place, sont un élément essentiel pour lutter contre les importations incontrôlées, rappelle la Commission. Elle souhaite prendre exemple sur le traitement des produits sensibles dans les mesures commerciales autonomes.

Ouverture à la viande et aux produits laitiers

L’exécutif européen rapporte aussi que l’Ukraine est disposée à ouvrir son marché à la viande et aux produits laitiers. Par ailleurs, Bruxelles s’est aussi engagée à tenir compte de l’effet cumulatif avec autres accords de libre-échange et des incertitudes commerciales mondiales.

De son côté, la coalition d’associations sectorielles agricoles (œufs, volaille, sucre, maïs, éthanol) organisée autour du Copa-Cogeca poursuit son lobbying. Après avoir rencontré le commissaire à l’Agriculture en février, elle s’est entretenue le 13 mars avec le commissaire au Commerce, Maros Sefcovic. Un moyen de pousser un peu plus leurs intérêts avant la publication de la proposition.

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Economie La réglementation européenne sur le transport des animaux vivants est actuellement en phase de révision. En décembre 2023, la commission a présenté une proposition visant à remplacer le règlement (CE) n° 1/2005, dans le cadre de la stratégie « De la fourche à la fourchette » pour améliorer le bien-être animal. Les discussions se poursuivent au sein des commissions parlementaires concernées, avec des enjeux importants pour les filières agricoles et les acteurs du transport. Pour en parler, nous sommes allés à la rencontre de l’eurodéputée écologiste luxembourgeoise Tilly Metz, co-rapporteure d’un règlement qui agite l’hémicycle.
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