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Les rapporteurs du parlement pour une procédure accélérée

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Dans le projet de rapport d’initiative sur les moyens à mettre en œuvre pour accélérer l’arrivée sur le marché des produits de biocontrôle qu’ils viennent de rendre public, les rapporteurs du parlement européen, Alexander Bernhuber (PPE), pour la commission de l’Environnement, et Anna Strolenberg (Verts), pour celle de l’Agriculture, demandent à la commission de fournir « une définition juridique claire des agents de lutte biologique ».

Les deux élus plaident pour « un cadre d’autorisation accélérée des produits de lutte biologique afin de renforcer la sécurité juridique, de favoriser l’investissement dans des alternatives durables et d’éviter la fragmentation du marché ». Et ils voudraient que les États membres accélèrent aussi les procédures pour étendre les autorisations déjà accordées vers des usages mineurs.

Présentation de la stratégie en automne

Ces demandes rejoignent largement celles qu’ont déjà pu émettre les organisations professionnelles alors que la commission européenne devrait présenter une stratégie en la matière cet automne. Sur ce dossier tout le monde semble d’accord. Industriels, agriculteurs, commission européenne, colégislateurs, tous souhaitent compenser la baisse progressive du nombre de solutions de protection des cultures disponibles.

Mais les deux eurodéputés responsables du dossier veulent aussi que Bruxelles envisage des financements supplémentaires pour la formation et l’embauche de personnel au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) afin d’éviter des retards injustifiés dans le processus d’autorisation de ces produits. Ils appellent également les États membres à veiller à ce qu’un budget suffisant soit alloué aux autorités nationales compétentes concernées, afin d’éviter des retards dans les procédures d’autorisation.

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