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Glyphosate: une nouvelle prolongation, pour finaliser les dossiers

Cette prolongation doit permettre d’avoir toutes les données nécessaires à la prise d’une décision définitive à l’échelle de l’UE.

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Le 10 novembre, l’ensemble du Gouvernement belge s’est accordé autour du vote de la Belgique concernant l’avenir du glyphosate. Il a ainsi été décidé de confirmer la réponse positive donnée à la Commission européenne de prolonger d’un an l’approbation de ladite matière active. « Ce délai doit permettre à cette dernière de compléter la procédure d’examen et les études scientifiques nécessaires à une prise de décision basée sur la science », précise le ministre fédéral de l’Agriculture, David Clarinval.

Dans la foulée, le 15 novembre, 21 États membres de l’Union européenne se sont prononcés en faveur de la proposition de la Commission (64,73 % de la population). Les abstentions de trois États membres (34,11 % de la population) ont mené à un renvoi vers la Commission. L’exécutif européen devrait approuver une prolongation administrative de l’herbicide à la mi-décembre. Seuls trois États Membres (1,16 % de la population) ont voté contre la proposition de prolongation administrative.

Une décision définitive en 2023 ?

Cette décision vise à permettre aux différentes instances européennes de clôturer la procédure d’examen du dossier. L’objectif est, en effet, d’obtenir les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), après consultation des pairs en décembre 2022, d’ici juin 2023. Sur cette base, ainsi que celle du rapport de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), la Commission européenne formulera une proposition de décision d’ici l’été prochain, et les discussions pourront être entamées.

Pour rappel, l’approbation du glyphosate avait été renouvelée la dernière fois le 15 décembre 2017 pour une durée de cinq ans, sur base du dossier de l’époque. En dehors de cette discussion, l’arrêté royal du 16 septembre 2018 pour les herbicides synthétiques totaux (qui inclut le glyphosate), a interdit à partir du 6 octobre 2018 la vente et l’utilisation par des utilisateurs non professionnels. Depuis cette date, le glyphosate en Belgique n’est officiellement disponible que pour les utilisateurs professionnels.

David Clarinval rappelle encore que « ni le groupe d’évaluation sur le glyphosate ni l’Efsa, ni l’Echa, n’ont indiqué à la Commission avoir identifié à ce stade de l’évaluation des preuves que le glyphosate ne remplit plus les critères d’approbation du règlement européen. Il n’y a donc pas de justification scientifique à ce stade pour interdire l’utilisation du produit par les professionnels. C’est pourquoi le Gouvernement belge a présenté un vote favorable à l’UE ».

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