Le quizz de droit rural: un père souhaite céder son bail à ferme à son fils. Doit-il en avertir le bailleur ?

Rappelons que, dans le cadre d’une cession de bail en famille (pas d’autorisation préalable du propriétaire), il existe les cessions de bail ordinaires (article 34) et les cessions de bail privilégiées (article 35). La différence entre les deux types de cession sera davantage exposée à l’occasion d’une prochaine question mais il est d’ores et déjà signalé que la cession ordinaire induit une continuité par le fils du bail cédé alors que la cession privilégiée créée une première et nouvelle période d’occupation au profit du fils. Avant le 1er janvier 2020 (=> entrée en vigueur de la loi...