La Commission ouvre la voie à de nouvelles techniques génomiques

Ces techniques, attendues par une majorité de syndicats agricoles et d’États membres, permettent de développer des variétés végétales améliorées, qui pourraient être plus résilientes au changement climatique et aux organismes nuisibles, nécessiteraient moins d’engrais et de pesticides ou offriraient des rendements plus élevés.

Elles pourraient déboucher sur du blé à faible teneur en gluten, du maïs résistant aux virus, des frites à moindre teneur en acrylamide (substance potentiellement cancérigène), des feuilles de moutarde moins amères (déjà disponibles aux États-Unis et bientôt au Canada), des bananes qui ne noircissent pas (Philippines), etc.

Face aux craintes des détracteurs des OGM, l’exécutif européen affirme adopter une approche fondée sur les rapports scientifiques et prudentielle, en excluant notamment la transgenèse (introduction de matériel génétique d’une espèce avec laquelle les croisements ne sont pas possibles), qui continuerait de relever de la législation de 2001 sur les OGM.

Elle autoriserait en revanche des techniques aboutissant à des organismes similaires à des plantes qui pourraient connaître une telle évolution par croisement naturel ou dans le cadre de la sélection conventionnelle. On parle ici de mutagénèse ciblée (mutations du génome sans insertion de matériel génétique étranger, par exemple par des modifications au sein de la même espèce végétale) et de cisgénèse (insertion de matériel génétique entre des plantes naturellement compatibles).

La proposition, qui exclut le secteur bio à la demande de ce dernier, prévoit deux voies distinctes pour la mise sur le marché : les plantes issues de NTG qui peuvent être traitées comme des plantes issues de techniques traditionnelles de sélection seront exemptées des exigences de la législation sur les OGM. Elles ne devront pas faire l’objet d’une évaluation des risques et pourront être étiquetées de la même manière que les plantes issues de techniques traditionnelles de sélection.

Pour toutes les autres plantes issues de NTG, les exigences de la législation actuelle sur les OGM s’appliqueront. Ces plantes feront donc l’objet d’évaluations des risques et ne pourront être mises sur le marché qu’à l’issue d’une procédure d’autorisation. Pour ces plantes, des méthodes de détection appropriées et des exigences de suivi adaptées seront prévues.

Interrogé, le vice-président de la Commission en charge du Pacte vert, Frans Timmermans, n’a pas nié que cette proposition attendue par les agriculteurs pourrait constituer un élément de compromis avec celle sur la restauration de la nature et le projet sur la réduction des pesticides.

À l’inverse, ONG environnementales et eurodéputés de gauche réclament que les NTG restent soumis à la réglementation OGM conformément au verdict rendu en 2018 par la Cour de justice de l’UE. Pour l’ONG BeeLife, « il serait irresponsable de commercialiser ces nouveaux OGM sans connaître leur impact » hors des laboratoires pour les abeilles et la biodiversité.

Pour ses détracteurs, l’édition génomique est loin d’avoir fait ses preuves. « C’est un écran de fumée pour éviter le débat sur la transition agricole durable. Ces « nouveaux OGM » restent un mirage dont on n’est pas certain qu’il se matérialisera » à grande échelle, juge Mute Schimpf, de Friends of the Earth. L’ONG prône plutôt de « maximiser la diversité » en adaptant localement les variétés.

Autre point sensible, l’absence d’étiquetage sur les aliments commercialisés issus de plants NTG : l’association Foodwatch dénonce un « immense recul (…) qui priverait les consommateurs de leur droit à savoir ce qui est dans leur assiette ».

(Belga)