Glyphosate : la commission presse le pas pour une réautorisation éventuelle
La commission a déjà présenté aux États membres les premières bases de son projet de règlement visant à renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’UE – dont la licence actuelle expire le 15 décembre.
Sans attendre la publication officielle de l’évaluation des risques, réalisée par l’Autorité européenne des aliments (Efsa), la commission européenne a déjà envoyé le 13 juillet aux États membres un projet de rapport de renouvellement de l’autorisation du glyphosate qui expire en fin d’année.
Un retour des États membres mi-septembre
Le document propose quelques mesures d’atténuation, mais ne précise pas la durée pour laquelle l’autorisation pourrait être accordée. La commission européenne attend désormais les commentaires des États membres, qui devraient lui adresser leur retour d’ici à fin juillet, puis une réunion extraordinaire des experts nationaux du comité permanent sur les végétaux, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, sera organisée à la mi-septembre pour présenter la proposition de règlement en tant que telle. Puis, le vote des Vingt-sept est espéré pour le mois d’octobre.
Parmi les mesures d’atténuation que les États membres devraient prendre, la commission européenne souligne que pour réduire le risque pour les plantes terrestres non ciblées, des bandes tampon non pulvérisées de 5 à 10 mètres dans le champ devraient être envisagées. Des mesures sont également encouragées pour protéger les eaux souterraines.
De plus, l’Efsa a identifié un risque à long terme pour les petits mammifères pour 12 des 23 utilisations représentatives du glyphosate. Bruxelles précise que pour ces utilisations problématiques, les autorisations de produits ne pourront être accordées par les États membres qu’à la suite d’une nouvelle évaluation des risques démontrant l’absence de risques inacceptables.
L’évaluation la plus complète et la plus transparente jamais réalisée
En 2017, une autorisation pour cinq ans seulement avait été convenue entre les États membres (contre au moins 10 ans en général).
La procédure d’évaluation des risques ayant pris du retard, cette autorisation avait été prolongée d’un an fin 2022. L’Efsa a transmis début juillet ses conclusions sur l’évaluation des risques du glyphosate. Selon elle, le glyphosate ne présente pas de risques suffisants pour en interdire l’utilisation dans l’UE.
Mais les détails de cette évaluation ne seront rendus publics que fin octobre, car avant cela, l’évaluation d’impact doit d’abord être soumise à une procédure d’évaluation par les pairs. « Afin d’éviter le contrôle scientifique et public des travaux de l’Efsa, la direction générale de la Santé accélère la procédure de prise de décision dans le secret avec les États membres », dénonce Pan Europe.
« Cette évaluation est de loin la plus complète et la plus transparente jamais réalisée dans l’UE avec une participation publique sans précédent », répond le directeur général de l’Efsa Bernhard Url qui était auditionné le 18 juillet par les eurodéputés de la commission de l’Environnement du parlement européen. « Notre conclusion est qu’il n’y a pas de préoccupations critiques, mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a aucun problème.
Cela signifie seulement que les gestionnaires de risques (commission européenne et États membres) peuvent prendre des mesures d’atténuation pour réduire ces impacts négatifs sur la biodiversité par exemple », détaille-t-il. L’évaluation de l’Efsa a aussi identifié des lacunes concernant les risques posés par un coformulant utilisé dans certaines formulations du glyphosate.
La balle est désormais dans le camp des États membres qui disposent de toutes les données scientifiques existantes. Mais dans ce dossier, la dimension politique aura bien évidemment aussi son rôle à jouer.
