Accueil Droit rural

Au lendemain du 31 décembre 2023, qu’adviendra-t-il des sociétés agricoles?

Depuis l’avènement, en 2019, du Code des Sociétés et Associations (CSA), la Société Agricole n’existe plus. Néanmoins, une période transitoire de vie des Sociétés Agricoles existant en 2019 était prévue. Celle-ci expirant au 31 décembre 2023, pour cette date, les Sociétés Agricoles existantes doivent avoir pris des dispositions particulières pour leur transformation en un type de société régi par le CSA, à défaut de quoi le CSA s’occupe lui-même de la transformation.

D ans le monde rural, il n’est pas rare de rencontrer des exploitants agricoles qui travaillent via une société agricole. C’est la loi du 12 juillet 1979 consacrant la société agricole qui l’a introduite, dans notre paysage rural belge. L’idée est fiscale mais également civile....

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Droit rural

D’un point de vue juridique : qu’en est-il de la reconversion des bâtiments de ferme en gîtes ruraux ?

Droit rural Le retour aux valeurs fondamentales de l’existence humaine depuis une trentaine d’années a revalorisé le patrimoine rural et a entraîné une politique de promotion du tourisme rural. Les villages sont maintenant revisités au travers des sentiers, des chemins ruraux, lesquels permettent la découverte d’un patrimoine architectural unique constitué par les bâtiments de ferme, comme vous pouvez le découvrir dans votre supplément Rula, joint à la présente édition.
Voir plus d'articles