Décret Azote du Gouvernement flamand: le Conseil d’État s’interroge sur la transparence du dispositif proposé
Le 2 octobre 2023, le Conseil d’État a rendu un avis sur la proposition de décret relatif à l’approche programmatique de l’azote, plus communément appelé « Décret Azote ».
Cette proposition de décret entend transposer l’approche programmatique de l’azote adoptée par le Gouvernement flamand par décret du 10 mars 2023. Cette approche programmatique vise à contribuer à la réalisation des objectifs de conservation de la nature au niveau européen en réduisant de manière structurelle et systématique les dépôts d’azote dans les zones définies.
Dans l’avis, le Conseil d’État s’interroge quant à l’intelligibilité et à la transparence du dispositif proposé. À cet égard, il...
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