Le quizz de droit rural: En tant que bailleur, je dois notifier un congé au preneur. Dois-je respecter certains modes de communication?

La réponse est à trouver au sein des articles 3ter et 57 de la loi sur le bail à ferme. L’article 57, d’abord, prévoit que tout type de congé/opposition/notification prévu par la loi doit, à peine d’inexistence par exploit d’huissier ou, dit la loi, par un «envoi». On en déduit donc, en premier ordre, pour en revenir à la question posée par le quizz, que le congé sera valablement adressé au preneur sur intervention d’un huissier de justice (qui, en fait, se présente chez le preneur et lui donne à connaître le congé => intérêt, notamment, de la date certaine et de la preuve de la...