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Le quizz de droit rural: En tant que preneur, je reçois un congé pour le motif d’exploitation personnelle. Dois-je réagir si je ne suis pas d’accord?

oui, évidemment.

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L’une des modifications principales de la réforme de 2020 a été ce que d’aucuns ont nommé l’inversion procédurale. Alors que, sous l’ancienne législation, le preneur s’étant vu notifier un congé pouvait adopter une attitude passive («  je laisse venir sans réagir »), la nouvelle législation impose maintenant au preneur qui se voit notifier un congé « régulier dans les délais et dans les formes » dit la loi, quel que soit le motif du congé, de le contester dans les trois mois de sa notification devant le Juge de Paix compétent. Cette règle nouvelle met donc la balle dans le camp du preneur, étant entendu qu’en l’absence de contestation, le congé régulier en ses délais et en ses formes sera considéré comme définitivement valable. Prudence, donc, aux preneurs qui reçoivent un congé…

Le corollaire de cette règle nouvelle est que le bailleur doit mentionner, au corps du congé, les informations relatives à la possibilité, pour le preneur, de contester le congé… Ces règles sont prévues aux articles 12§1er 3º et 12§4 de la loi sur le bail à ferme. Rappelons que toute procédure en matière de bail à ferme passe toujours par un préalable de conciliation (1345 Code Judiciaire). Mieux vaut se faire conseiller utilement, pour éviter de tomber dans les pièges procéduraux qui sont nombreux…

Henry Van Malleghem, avocat au Barreau de Tournai

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Droit rural Il était rappelé, à l’occasion des parutions précédentes, que le preneur pensionné pouvait, dans certains cas, voir écornée la protection qui lui est offerte par la loi sur le bail à ferme. Et de donner et commenter, pour premier exemple, l’article 8bis de loi concernant le congé au preneur pensionné et, pour second exemple, l’exception au droit de préemption visée à l’article 52 1/1º de la loi. Le troisième et dernier exemple en lien avec l’âge du preneur est celui du bail de carrière et du bail de fin de carrière.
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