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Le quizz de droit rural: Je suis preneur de terres. Ces terres sont vendues sans que je n’exerce mon droit de préemption. Le bail dont je suis titulaire prend-il fin?

Non.

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Lorsque des terres louées sont vendues à un acquéreur autre que le preneur, parce que ce dernier n’exerce pas son droit de préemption, le bail existant au moment de la vente se poursuit du temps du nouveau propriétaire qui devient donc le nouveau bailleur du preneur. Ce nouveau bailleur est, dit-on, subrogé dans les droits et obligations de l’ancien propriétaire. On en conclut qu’il faut distinguer le droit d’occupation issu du bail du droit de préemption issu du bail. Ce n’est donc pas parce qu’un preneur n’exerce pas son droit de préemption qu’il perd son droit au bail. Par contre, si le bailleur nouveau est dans les conditions légales pour notifier congé, selon la nature et « l’âge du bail », il se peut qu’il le fasse, mettant ainsi fin au bail par l’effet d’un congé validé.

Henry Van Malleghem, avocat au Barreau de Tournai

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Droit rural Il était rappelé, à l’occasion des parutions précédentes, que le preneur pensionné pouvait, dans certains cas, voir écornée la protection qui lui est offerte par la loi sur le bail à ferme. Et de donner et commenter, pour premier exemple, l’article 8bis de loi concernant le congé au preneur pensionné et, pour second exemple, l’exception au droit de préemption visée à l’article 52 1/1º de la loi. Le troisième et dernier exemple en lien avec l’âge du preneur est celui du bail de carrière et du bail de fin de carrière.
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