La présidence belge au révélateur de la fin de législature
À peine arrivée aux manettes du conseil de l’UE, la Belgique est déjà sous pression en raison de l’échéance électorale du mois de juin. Elle n’aura que trois à quatre mois utiles, au lieu de six, pour boucler tout ce qui peut l’être au niveau agricole.
L’agenda s’annonce très serré pour notre pays à qui il incombera, en plus, de commencer à songer au cours des prochains mois aux réformes institutionnelles exigées par les élargissements futurs. Bref sur la manière dont pourrait fonctionner une UE à 35 ou à 40.
Un agenda au pas de charge
Si les élections européennes se tiennent du 6 au 9 juin prochain, il faudra tenir compte de la campagne électorale qui les précédera. La dernière session plénière du parlement européen aura lieu du 22 au 25 avril.
Après cette date, la plupart des dossiers seront mis en pause en attendant la constitution d’une nouvelle commission européenne qui ne devrait pas prendre ses fonctions avant le mois de novembre, après plusieurs mois de tractations et d’auditions.
Des dossiers presque ficelés…
Deux gros dossiers qui ont fait l’objet de débats houleux au sein du parlement sont en bonne voie de validation. Il s’agit de la loi sur la restauration de la nature et de la directive sur les émissions industrielles (IED), dont la portée a été élargie pour les élevages de porcs et de volailles. Le texte, adopté par la commission de l’Environnement du parlement européen le 11 janvier à une très large majorité, doit désormais être définitivement voté en plénière, vraisemblablement lors de la session du 11 au 14 mars.
La présidence belge a annoncé le lancement des négociations en trilogue sur plusieurs dossiers législatifs pour lesquels les institutions ont adopté leurs positions en fin d’année dernière. C’est le cas des directives dites « petit-déjeuner » dont l’étiquetage du miel fait partie et pour lesquelles les discussions débuteront le 30 janvier. Attendue par les professionnels depuis plusieurs années, cette révision devrait permettre d’instaurer une obligation d’indication du ou des pays d’origine du miel sur l’étiquette (voir notre édition du 11 janvier).
… D’autres en bonne voie
Notre pays devra par ailleurs aborder la réglementation sur les emballages et les déchets d’emballages dont plusieurs dispositions touchent directement le secteur agroalimentaire (fruits et légumes, fromages, vin).
Les positions du conseil et du parlement sur les pans agricoles de ce dossier semblent heureusement se rejoindre. Une situation similairement favorable concernant le règlement sur la certification des absorptions de carbone.
Un premier trilogue s’est tenu en décembre et l’objectif est d’aboutir rapidement à un compromis qui pourrait être formellement adopté dans la foulée.
Revoilà le règlement « pesticides » !
S’il y a bien un dossier qui a cristallisé toutes les critiques et attaques, c’est bien le règlement sur l’utilisation durable des pesticides. La Belgique envisage d’en réduire le champ d’application pour éventuellement adopter une position sur les points les moins problématiques de la proposition.
Et ce, alors que quelque 77 ONG européennes réunies sous la bannière de Pan Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) ont écrit fin décembre à la présidente de la commission pour lui demander de maintenir « une proposition législative ambitieuse en matière d’utilisation durable des pesticides ».
Concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques, l’objectif reste de conclure au plus vite un accord entre les institutions européennes. C’est en tout cas la volonté de notre ministre fédéral, David Clarinval, qui s’en est récemment ouvert dans nos colonnes.
Le dossier reste en revanche très épineux puisqu’aucune position commune n’a pu être dégagée entre les États membres.
Les sols devront attendre
La proposition de directive sur les sols ne devrait pas aboutir sous la présidence belge qui espère, tout de même, finaliser une approche générale du conseil sur ce dossier lors de la réunion des ministres de l’Environnement du mois de juin.
Il devrait en être de même pour la révision du règlement sur les semences dont les travaux techniques au niveau du parlement et du conseil de l’UE en sont à leurs balbutiements.
Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture
Le premier conseil des ministres européens de l’Agriculture du 23 janvier prochain sera le théâtre d’un débat sur le dialogue stratégique quant à l’avenir de l’agriculture lancé par la commission, ainsi qu’un échange sur les questions agricoles liées au commerce.
Les réunions suivantes aborderont les mises à jour de la stratégie de l’UE sur la bioéconomie et du règlement sur les programmes de distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles.
Les ministres reviendront également sur les questions agricoles liées au commerce, discuteront aussi des rapports annuels de performance dans le cadre de la Pac et de la révision de la politique de l’UE en matière de protéines végétales.
Marie-France Vienne
