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Les ministres européens soutiennent les propositions de simplification mais réclament plus

Les ministres européens de l’Agriculture ont soutenu lundi à Bruxelles les propositions de la Commission pour réduire les charges administratives des agriculteurs, mais ont aussi demandé d’aller plus loin dans la révision du cadre réglementaire.

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Programmé de longue date, le Conseil Agriculture de ce lundi se réunissait sous la pression de plusieurs centaines d’agriculteurs venus en tracteur manifester au cœur du quartier européen, comme ils le font depuis plusieurs semaines dans plusieurs pays d’Europe.

En vue de cette réunion, la Commission - qui détient le droit d’initiative législative au niveau UE - a formulé la semaine dernière une série de mesures à court terme pour réduire la charge administrative.

Ainsi, les obligations de maintien des prairies permanentes devraient être assouplies cette année pour les éleveurs en reconversion, afin qu’ils ne perdent pas de revenus. De même, une tolérance serait accordée aux agriculteurs ne respectant pas les exigences de la PAC en raison d’épisodes climatiques extrêmes. Les exigences de déclaration seraient allégées et un recours à l’imagerie satellitaire contribuerait à réduire «de jusqu’à 50%» les visites de contrôle.

Le Conseil (États membres) «a convenu que cela allait dans la bonne direction : ce sera le tout premier pas concret pour répondre rapidement à certaines préoccupations des agriculteurs au niveau européen», a commenté le ministre belge David Clarinval, qui présidait la réunion.

«Mais ce n’est pas assez», a-t-il ajouté. Les Vingt-sept ont demandé à la Commission de compléter ses propositions «par de nouvelles mesures plus ambitieuses». Un nouveau Conseil doit se tenir le 26 mars.

Une majorité d’États membres est acquise à l’idée d’adapter les conditions de durabilité liée à la Politique agricole commune (PAC), selon M. Clarinval. Il s’agit en particulier des exigences en matière de couverture minimale des sols en hiver (BCAE 6), de rotation des cultures (BCAE 7) et de jachères ou cultures non productives (BCAE 8). L’exécutif européen a déjà entériné une dérogation partielle sur ces obligations de jachères, mais plusieurs États demandent des flexibilités semblables sur les obligations de rotation des cultures.

La Commission va coupler cette flexibilité complémentaire aux écorégimes de la PAC, selon M. Clarinval. Nouveautés de la PAC, ces écorégimes consistent en des paiements directs aux exploitants agricoles qui s’engagent volontairement à mettre en place sur l’ensemble de leur exploitation des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement.

Le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a insisté sur la déstabilisation du marché provoquée par la guerre russe en Ukraine, qui a entraîné une augmentation des importations dans l’UE de céréales ukrainiennes trouvant moins de débouchés vers leurs marchés traditionnels hors-UE (Asie, Afrique).

Pour le commerce agro-alimentaire, contrairement à d’autres secteurs, l’UE a importé d’Ukraine, sur 2022-2023, plus qu’elle n’exporte vers ce pays, avec un déséquilibre de 19 milliards d’euros, a-t-il précisé. La Commission a donc proposé davantage de garde-fous à la libéralisation des flux avec l’Ukraine.

Concernant la verdurisation de la PAC, l’exécutif envisage plus de flexibilité dans l’interprétation des dérogations pour force majeure et circonstances exceptionnelles, afin de ne pas pénaliser les agriculteurs.

En outre, «nous devrions considérer très sérieusement l’idée que certaines conditionnalités limitant la liberté des agriculteurs de produire (BCAE 6, 7 et 8), mais aussi la BCAE 1 (conversion de terres arables en prairies permanentes) obtiendraient de meilleurs résultats en tant qu’écorégimes volontaires, et pas en tant que conditionnalités. Les incitants sont meilleurs que les contraintes», a ajouté le commissaire polonais.

Il entrevoit la possibilité de réviser les règles de la PAC (2023-2027) avant la fin de cette législature.

Le commissaire proposera aussi à l’exécutif européen de relever les aides d’État plafonnées de faible montant ("de minimis"), afin d’aider les États membres à soutenir davantage les agriculteurs en cette période de crise, ainsi que de prolonger l’assouplissement des règles sur les aides d’État en raison de l’agression russe.

Dans la foulée de la réunion ministérielle, MM Clarinval et Wojciechowski devaient recevoir une délégation de jeunes agriculteurs.

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