Émissions industrielles : l’impact pour l’élevage minimisé?
Au parlement, les eurodéputés cherchent à revenir sur les dispositions qui élargissent le champ d’application du texte aux élevages de porcs et de volailles.
Malgré un compromis trouvé avec les États membres, le parlement européen n’a pas abandonné l’idée d’amender l’accord sur la révision de la directive sur les émissions industrielles – ou au mois d’apporter quelques garanties pour les agriculteurs.
Contexte agricole chahuté
Le parlement européen et le conseil de l’UE se sont entendus, fin novembre, sur une position commune qui prévoit le maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive (contrairement à ce que proposait la commission européenne initialement) mais révise à la baisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs (à 350 UGB), les volailles (280 UGB), les poules pondeuses (300 UGB) et les élevages mixtes (380 UGB). Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclues du champ d’application de la directive.
Dans le contexte de protestations agricoles, le Copa pousse pour que les colégislateurs reviennent sur leur décision. Et leur message semble porter.
Suite aux déclarations de son président Emmanuel Macron, le ministre français Marc Fesneau a confirmé, lors de son arrivée au conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE le 26 février à Bruxelles, sa « volonté par voie d’amendement au Parlement européen d’aboutir à un statu quo sur la volaille et le porc » lorsque le texte sera soumis à un vote en plénière au mois de mars. « Aller en rajouter encore une fois, ce n’est pas une bonne idée », estime le ministre.
Deux stratégies
Benoît Lutgen, rapporteur pour la commission parlementaire de l’Agriculture, a préparé un amendement qui propose le statu quo par rapport à la directive actuelle pour les élevages de porcs et de volaille.
L’adoption d’un tel amendement remettrait en cause l’accord trouvé avec les États membres et rouvrirait donc les négociations (en seconde lecture). Et encore faut-il parvenir à dégager une majorité de l’ensemble du parlement sur cet amendement qui ne concerne que l’agriculture, alors que la directive touche l’ensemble des activités industrielles de l’UE.
Une autre option est à l’étude, privilégiée notamment par les centristes (Renew) : l’adoption d’une déclaration conjointe signée des trois institutions européennes et donnant des garanties aux éleveurs.
Elles s’engageraient à limiter au maximum la surcharge administrative, à fournir des moyens pour soutenir les mises aux normes, à assurer une réciprocité sur les importations de pays tiers et à intégrer ses éléments dans le cadre de la clause de revoyure fixée en 2026 alors que le texte n’entrera en vigueur qu’en 2030 pour l’agriculture.
L’eurodéputé français Jérémy Decerle estime qu’il sera plus facile d’obtenir une majorité sur ce type de document que sur un amendement.
S’il admet que sa valeur juridique est faible, il ajoute que « cela donnera quand même aux professionnels un outil pour demander des comptes à leurs élus ».
