Fonds sanitaire: quand les cotisations seront-elles perçues?
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement prépare la campagne de perception des cotisations 2024 pour le Fonds budgétaire pour la Santé, la Qualité des animaux et des Produits animaux. En voici l’agenda et les modalités pour les différents secteurs concernés.
Ce fonds, connu sous le nom de « Fonds sanitaire », soutient financièrement des mesures sanitaires et des initiatives prises pour prévenir et lutter contre certaines maladies animales qui ont un impact économique sur le secteur agricole mais aussi sur la santé et le bien-être des animaux de production. Il indemnise les éleveurs en cas d’abattage réalisé dans le cadre de maladies soumises à déclaration et contribue aux coûts des visites vétérinaires obligatoires.
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