Le Parlement européen entérine l’affaiblissement du verdissement de la PAC
Le Parlement européen a voté mercredi, en urgence et sous pression de la protestation agricole, un affaiblissement des conditions environnementales que les agriculteurs doivent respecter pour pouvoir bénéficier d’un financement de la Politique agricole commune (PAC).
Ainsi, les États membres pourront accorder des dérogations en cas de conditions climatiques imprévues empêchant les agriculteurs de se conformer à ces exigences. Les petites exploitations de moins de 10 hectares seront exemptées de contrôle, ce qui réduira la charge administrative sur les petits agriculteurs, qui représentent 65% des bénéficiaires de la PAC.
D’autres dérogations concernent la couverture des sols pendant les périodes dites sensibles: les États membres disposeront d’une plus grande souplesse pour décider quels sols protéger et à quelle saison. La rotation des cultures restera la pratique principale, mais les États membres pourront utiliser la diversification des cultures comme alternative; cette pratique est moins exigeante pour les agriculteurs, en particulier dans les zones sujettes à la sécheresse ou à de fortes précipitations. En outre, les agriculteurs seront uniquement tenus de maintenir les éléments paysagers existants et ne seront plus qu’encouragés, sur une base volontaire, à maintenir les terres en jachère ou à créer de nouveaux éléments paysagers.
Le paquet adopté permet aussi aux États membres de disposer d’une plus grande souplesse dans l’application d’une autre condition de la PAC: l’exigence de maintenir le ratio des prairies permanentes par rapport à la superficie agricole supérieure à 5% par rapport à 2018.
Le texte a été adopté par 425 voix contre 130 et 33 abstentions. Les votes favorables sont venus des rangs conservateurs (PPE), libéraux (Renew) et socialistes - le groupe S&D étant cependant divisé -, ainsi que des groupes de droite et d’extrême droite CRE et ID.
Pour les Verts/ALE, «ces modifications ne régleront rien aux problèmes de revenus des agriculteurs ou de concurrence déloyale liée au libre-échange. C’est en revanche un véritable cadeau pour les lobbies agro-industriels et une mauvaise nouvelle pour l’environnement.»
Le règlement doit maintenant être approuvé par le Conseil (États membres), ce qui devrait être une formalité. Une fois la loi publiée au Journal officiel de l’UE, elle entrera immédiatement en vigueur. Les agriculteurs pourront alors appliquer ces nouvelles conditionnalités pour leurs demandes de soutien financier de l’UE de cette année 2024.
