Mercosur : un accord signé, mais loin d’être appliqué
À Asuncion, au Paraguay, dans la salle même où fut signé en 1991 le traité fondateur du Mercosur, l’UE et les pays sud-américains ont paraphé, le 17 janvier, un accord qualifié d’« historique ». Ensemble, les deux blocs représentent près de 30 % du PIB mondial et plus de 700 millions de consommateurs. Un poids économique considérable, à la hauteur des attentes qu’il suscite, mais aussi des résistances qu’il continue de provoquer dans le secteur agricole.
Négocié depuis 1999 entre l’UE et les pays fondateurs du Mercosur, le traité aura traversé un quart de siècle de cycles politiques, de crises diplomatiques et de controverses environnementales. Longtemps enlisé, il a récemment bénéficié du soutien d’une majorité d’États membres, malgré l’opposition persistante de plusieurs pays et régions, dont la Wallonie.
Un signal politique dans un monde fragmenté
Pour la présidente de la commission, l’enjeu dépasse largement le commerce. « Nous optons pour un commerce juste plutôt que des droits de douane, pour un partenariat productif à long terme plutôt que l’isolement », a-t-elle déclaré peu avant la signature. « Et par-dessus tout, nous entendons apporter des avantages concrets et tangibles à nos peuples et à nos entreprises ». Un message relayé par le président du Paraguay qui assure la présidence tournante du Mercosur. Dans un contexte international marqué par les tensions géopolitiques, la fragmentation des chaînes de valeur et le retour assumé des politiques protectionnistes, il voit dans l’accord un « signal clair en faveur du commerce international » et d’un multilatéralisme fondé sur des règles.
Dans les faits, le traité prévoit la suppression des droits de douane sur plus de 90 % des échanges bilatéraux. Il ouvre de larges perspectives aux exportations européennes d’automobiles, de machines, de produits chimiques, mais aussi de vins et de spiritueux. En contrepartie, il facilite l’accès au marché européen pour des produits agricoles sud-américains particulièrement sensibles : bœuf, volaille, sucre, riz, miel et soja.
C’est précisément sur ce terrain agricole que l’accord cristallise les inquiétudes. Les quotas de produits détaxés prévus pour ces filières, bien que plafonnés, suscitent l’alarme de nombreux producteurs européens, déjà confrontés à la hausse des coûts de production, à des exigences environnementales croissantes et à une forte volatilité des marchés. Pour beaucoup, le risque est celui d’une concurrence asymétrique entre des modèles agricoles profondément différents.
Une libéralisation massive aux effets asymétriques
Consciente de ces craintes, la commission met en avant les garanties inscrites dans le texte. L’accord comporte un chapitre consacré au commerce et au développement durable, engageant les parties à respecter l’Accord de Paris et à promouvoir certaines normes sociales et environnementales. L’Exécutif insiste également sur l’existence de mécanismes de protection, dont une clause de sauvegarde agricole, validée par les ambassadeurs des États membres le 9 janvier et encore en attente du feu vert des eurodéputés.
Cette clause permettrait, sous certaines conditions, d’imposer des mesures spécifiques en cas de perturbation grave d’un marché agricole. Mais son périmètre et son effectivité font débat. Une polémique a ainsi éclaté après une déclaration du ministre paraguayen des affaires étrangères, affirmant que ces mesures « ne font pas partie de l’accord ». Un haut fonctionnaire européen a depuis confirmé que le traité contenait bien un chapitre sur les sauvegardes bilatérales, tout en reconnaissant que les pays du Mercosur pourraient contester ces dispositifs via le mécanisme de règlement des différends.
Au-delà des clauses techniques, l’avenir du traité se joue désormais au parlement. La commission a confirmé, le 16 janvier, qu’elle ne devrait pas mettre en œuvre les dispositions de l’accord avant l’aval du parlement, sauf en cas de « délai déraisonnable », conformément à l’accord interinstitutionnel. Cette précision intervient alors que les eurodéputés doivent se prononcer, au moment où nous bouclons la présente édition, sur une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’UE afin de vérifier la compatibilité du texte avec les traités européens. En cas d’adoption, le processus de ratification serait suspendu jusqu’à la décision des juges, un délai qui pourrait s’étendre sur de nombreux mois, voire jusqu’à un an et demi.
La commission n’a pas précisé si ce sursis juridique pourrait ouvrir la voie à une application provisoire de l’accord, une option pourtant envisagée à l’origine pour éviter qu’un seul pays du Mercosur ne bloque sa mise en œuvre. Pour l’heure, l’exécutif européen affirme qu’aucune décision n’a été prise et qu’il poursuit le dialogue avec les eurodéputés afin d’obtenir un soutien politique plus large. Dans ce contexte d’incertitude, la prise de parole du président du conseil européen, Antonio Costa a défendu une vision stratégique de long terme, assumant l’ouverture commerciale tout en soulignant la nécessité de solides garde-fous institutionnels.
Pour M. Costa, l’accord UE-Mercosur n’est pas un simple instrument de libéralisation, mais un pilier de la sécurité économique européenne. Diversifier les marchés, réduire les dépendances excessives, stabiliser les chaînes de valeur, y compris agricoles, constitue, selon lui, un impératif stratégique. « Nous ne voulons pas créer des sphères d’influence, mais des sphères de prospérité partagée », a-t-il insisté, plaidant pour un commerce fondé sur la confiance, les normes et le respect des souverainetés démocratiques. Loin de considérer le rôle du parlement comme un frein, il l’a présenté comme une garantie démocratique essentielle, dans un contexte de défiance croissante envers la mondialisation.
Javier Milei et la tentation d’un libre-échange sans entraves
À rebours de cette prudence européenne, le président argentin Javier Milei a tenu un discours résolument libéral. Pour lui, l’accord UE-Mercosur constitue « le plus grand accomplissement du bloc depuis sa création » et doit être appliqué sans restrictions excessives. « L’incorporation de quotas, de précautions ou de mesures équivalentes réduirait significativement l’impact économique de l’accord », a-t-il averti, appelant explicitement les parlements à ne pas « trahir l’esprit de la négociation ». Hostile au protectionnisme, qu’il juge responsable de la pauvreté et du déclin économique, Javier Milei voit dans l’accord une étape vers une ouverture commerciale encore plus large, l’Argentine entendant multiplier les partenariats bien au-delà du Mercosur.
Ces divergences de ton et de philosophie révèlent toute la complexité du traité. D’un côté, l’UE tente de concilier ouverture commerciale, exigences environnementales et protection de ses filières agricoles. De l’autre, certains partenaires sud-américains revendiquent une libéralisation rapide et sans entraves, perçue comme la condition première du développement. La signature d’Asuncion marque indéniablement un tournant. Mais entre l’acte politique et l’application concrète, le chemin reste semé d’obstacles juridiques, parlementaires et sociaux. Plus qu’un traité commercial, l’accord UE-Mercosur agit comme un révélateur des tensions profondes entre souveraineté alimentaire, transition écologique et mondialisation des échanges. Son avenir se joue désormais autant dans les campagnes européennes que dans les travées du parlement.
