Allégations environnementales: le conseil adopte son compromis
Les Vingt-sept ont adopté leur position sur la directive relative aux allégations environnementales lors du Conseil Environnement du 17 juin dernier. Le terrain d’entente trouvé, simplifiant les procédures de vérification notamment pour les agriculteurs, est salué par les professionnels du secteur. Des négociations en trilogue vont pouvoir débuter.
Les ministres de l’Environnement de l’UE ont adopté leur approche générale sur la directive Allégations environnementales, non sans modifications.
Des procédures de simplification
Bruxelles avait présenté son projet de directive en mars 2023 dans l’objectif de protéger les consommateurs du greenwashing. Le Conseil de l’UE a validé la proposition de la commission européenne d’une vérification par un tiers des allégations environnementales avant commercialisation. Mais des procédures de simplifications sont ajoutées dans la position des États membres afin de « parvenir à un équilibre entre la protection des consommateurs et la charge administrative et financière pour les opérateurs économiques ».
Avec ce compromis, certaines entreprises seront exemptées de la vérification par un tiers et n’auront qu’à remplir un document technique déclaratif avant commercialisation.
Sont concernés : les acteurs économiques dont la justification des allégations environnementales est « explicite », comme les agriculteurs qui mettent en œuvre les mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) ou les éco-régimes de la Pac. Sur les allégations climatiques, les Vingt-sept maintiennent les systèmes de compensation carbone dans le cadre de la directive, à l’inverse de la position des eurodéputés adoptée en mars dernier.
Une position bien reçue
La plupart des pays ont soutenu la proposition, à l’exception de l’Allemagne, la Slovaquie, la Grèce et la Lituanie qui se sont abstenues. Ces États membres ont justifié ce choix par la crainte d’une charge administrative trop importante pour les acteurs économiques, notamment pour les microentreprises.
Du côté des représentants agricoles, la position des ministres de l’Environnement a été bien reçue. Le Copa-Cogeca, qui était réticent sur la position des eurodéputés, se satisfait ici de l’approche adoptée par le Conseil de l’UE. Dans un communiqué, l’organisme salue le compromis trouvé qu’il considère comme « ambitieux mais réaliste ».
L’organisation d’agriculture bio Ifoam, quant à elle, se félicite de cette avancée. Elle souligne en particulier le souhait des États membres d’utiliser d’autres méthodologies que celle de l’empreinte environnementale du produit (PEF). C’était déjà la principale inquiétude remontée par Ifoam aux eurodéputés en mars dernier.
Avec cette adoption, des négociations interinstitutionnelles vont pouvoir s’ouvrir avec le Parlement européen sous présidence hongroise, lors du deuxième semestre de 2024.
