Des «faiblesses importantes» concernant le soutien de l’UE à l’agriculture bio
La stratégie européenne pour soutenir l’agriculture biologique comporte des «faiblesses importantes», qui menacent de lui faire complètement rater le coche, alerte lundi la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport.
Les auditeurs parlent de «lacunes et d’incohérences», aussi bien au niveau européen qu’au niveau national, alors que la politique de soutien au bio de l’Union européenne coûte des milliards d’euros: environ 12 milliards sur la période 2014-2022, via la Politique agricole commune. Avec une efficacité dont doute clairement la Cour des comptes européenne.
Ainsi, la part de l’agriculture bio reste extrêmement variable d’un Etat membre à l’autre, de Malte, où elle ne représente que 0,6% de la surface agricole utile, et de l’Irlande (2,2%), jusqu’à l’Autriche, qui en est à 25,7%. Sur la même année, 2022, la Belgique affichait 7,6% de la superficie agricole utile occupée par de l’agriculture bio.
Constat inquiétant de la Cour des comptes: il manque d’objectifs «adéquats et quantifiables», ainsi que de moyens de mesurer concrètement les avancées environnementales que l’on vise en soutenant l’agriculture biologique.
Il n’y a par ailleurs aucune vision stratégique au-delà de 2030. Le seul objectif quantifié est pour cette année-là: 25% des surfaces agricoles consacrées au bio, là où l’on était à 10,5% en 2022. Actuellement, les ambitions très variables d’un Etat membre à l’autre ne permettent pas d’envisager de parvenir à cet unique objectif de 25%. «Le taux de croissance annuel actuel de l’agriculture biologique devrait doubler», pointe la Cour des comptes.
Le problème ne se situe pas seulement au niveau de l’UE et de la conception de la PAC, mais aussi dans la manière dont les Etats membres appliquent les règles, ciblent les financements et développent leurs plans d’action nationaux en la matière. De manière générale, les soutiens financiers ont insuffisamment servi à développer le marché des produits biologiques, alors que c’est un élément essentiel pour inciter davantage d’agriculteurs à se convertir, observent les auditeurs.
Ils se sont aussi rendus dans quatre Etats membres (Roumanie, Pologne, Autriche et Italie) et y ont observé que les règles n’y étaient pas appliquées de manière cohérente, permettant par exemple à des agriculteurs de percevoir des financements destinés au bio sans respecter les principes de rotation des cultures ou les règles plus strictes de respect du bien-être animal. Certains multiplient les dérogations pour utiliser des semences non biologiques.
«Selon une étude financée par l’UE en 2021, entre 23 % (pour l’avoine) et 75 % (pour les carottes) des semences achetées par les agriculteurs biologiques de l’UE seraient non biologiques», peut-on lire dans le rapport. Dans les quatre Etats examinés, «le nombre de dérogations a généralement augmenté proportionnellement à la superficie des terres cultivées en agriculture biologique».
À cause des différentes failles observées, la production biologique reste actuellement «une niche": en 2022, les produits biologiques représentaient environ 4 % de l’ensemble du marché alimentaire de l’UE. Le marché est d’ailleurs très inégalement développé d’un Etat à l’autre.
Dans ses recommandations, la Cour des comptes européenne suggère entre autres à la Commission de rediriger la PAC après 2027, par exemple en encourageant les États membres à «lier plus étroitement» ses financements aux besoins qu’ils ont recensés pour le secteur biologique. En 2025, la Commission devrait avancer ses propositions législatives pour la PAC post-2027. La PAC devrait «mieux intégrer les objectifs environnementaux et de marché de l’agriculture biologique».
