Fonds sanitaire: les factures seront prochainement envoyées
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement indique que les factures relatives à la perception des cotisations 2024 pour le Fonds budgétaire pour la Santé, la Qualité des animaux et des Produits animaux seront envoyées dans les jours et semaines à venir.
Pour rappel, ce fonds, connu sous le nom de « Fonds sanitaire », soutient financièrement des mesures sanitaires et des initiatives prises pour prévenir et lutter contre certaines maladies animales qui ont un impact économique sur le secteur agricole mais aussi sur la santé et le bien-être des animaux de production. Il indemnise les éleveurs en cas d’abattage réalisé dans le cadre de maladies soumises à déclaration et contribue aux coûts des visites vétérinaires obligatoires.
En octobre et novembre
En ce qui concerne les modalités de facturation pour cette année, les factures seront envoyées :
– le 30 octobre pour le secteur « bovins » ;
– le 29 novembre pour le secteur « volailles » ;
– le 29 novembre pour le secteur « porcins ».
Le SPF rappelle qu’en cas de non-paiement ou de paiement partiel, les frais de rappel sont fixés à 50 € et ajoutés au montant dû. Si un deuxième rappel doit être envoyé, il est prévu une augmentation de 20 % du montant de la facture avec un minimum de 50 €.
Pour toute facture non reçue, un duplicata doit être demandé auprès du SPF.
Calcul des montants des cotisations
Secteur « Volailles »
Cette année, des modifications importantes sur le mode de calcul des cotisations obligatoires pour le secteur des volailles ont été mises en place, notamment :
– le doublement du montant de la facture ;
– la fin de la contribution volontaire pour les types de productions suivantes : bio, plein air, libre parcours…
Plus de détails à ce sujet sont disponibles sur https://bit.ly/sillon-volailles ainsi que dans notre édition du 8 août dernier.
Secteur « Bovins »
Les cotisations obligatoires sont calculées en fonction :
– des risques sanitaires liés à l’exploitation.
– du nombre et de l’âge des animaux nés, détenus ou ajoutés dans le troupeau pendant la période de référence.
Deux nouveautés sont à épingler cette année :
– la contribution du secteur des négociants pour les cotisations obligatoires (lire encadré) ;
– la contribution unique pour l’indemnisation des rechutes dans le cadre de l’acquisition du statut indemne d’IBR via une augmentation des perceptions des catégories B04 (bovin âgé de plus d’un an qui a été détenu dans un seul troupeau pendant la durée totale de la période de référence), B05 (bovin ajouté au troupeau pendant la période de référence et âgé de moins d’un an à la date de l’ajout et y étant encore détenu ou pas) et B06 (bovin ajouté au troupeau pendant la période de référence et âgé d’un an ou plus à la date de l’ajout et y étant encore détenu ou pas).
Les factures seront établies sur base des données enregistrées dans Sanitel pour la période de référence du 01/09/2023 au 31/08/2024.
Secteur « Porcs »
Les cotisations obligatoires sont calculées en fonction :
– de la capacité du troupeau : nombre d’emplacements pour les porcs reproducteurs et les porcs d’engraissement.
– du caractère ouvert ou fermé (une relation 1-1 étant considérée comme étant de caractère fermée) de ces emplacements.
Les factures seront établies sur base des données enregistrées dans Sanitel pour la période de référence du 01/07/2023 au 30/06/2024.
Dépôt d’une réclamation
En cas de contestation de la facture, une réclamation écrite ou électronique doit parvenir au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans les 30 jours qui suivent la date de facturation (la date prise en compte est celle du cachet de la poste). Le délai de contestation légal de 30 jours sera strictement appliqué afin d’assurer un traitement rapide de celle-ci.
Des informations complémentaires sont disponibles par téléphone au 02/524.90.95 (de 8 à 13h) ou via https://www.health.belgium.be/fr/animaux-et-vegetaux/animaux/sante-anima... animaux.
