Foncier agricole wallon : «il faut maintenir l’agriculture familiale à taille humaine!»
Le coût du foncier, auquel l’accès se complexifie, ne cesse de croître tandis que l’âge moyen des agriculteurs questionne la transmission de leur activité à la nouvelle génération. Où en est-on actuellement ? L’agence du foncier agricole wallon a fait le point, le 23 octobre dernier, sur les prix, tendances et mouvements du marché des terres tandis que la ministre régionale de l’Agriculture a insisté sur sa priorité : les rendre plus accessibles aux jeunes.
C’est bien sur la notion de passage de témoin que se focalise l’attention, si bien que lorsque l’on évoque les trois piliers du développement durable en agriculture (économique, social et environnemental), il conviendrait désormais d’y ajouter celui de la transmission.
Refonte du rapport de l’observatoire du foncier agricole (Ofa)
L’accès à la terre, son prix, sont presque devenus un vieux serpent de mer dans l’actualité du secteur. Cela fait une dizaine d’années que la région wallonne a décidé de prendre le problème à bras de corps afin d’accompagner les agriculteurs en matière de politique foncière agricole. L’agence du foncier agricole a présenté la dernière mouture du rapport de l’observatoire qui a fait l’objet d’une refonte totale et s’articule désormais autour des deux grands marchés que sont le locatif et l’acquisitif.
« Nous sommes désormais à même de quantifier clairement les mouvements de propriétés au sein des biens immobiliers agricoles, à chiffrer la valeur de la zone agricole au plan de secteur et à quantifier l’évolution du prix des terres et des principaux facteurs qui l’influencent » a précisé Marc Thirion, directeur de la DAFoR (direction de l’Aménagement foncier rural) qui a évoqué une « volonté de simplification et de meilleure lisibilité » pour les utilisateurs du rapport.
Mouvements de biens immobiliers agricoles
Il ressort du document que la superficie totale des biens immobiliers agricoles qui ont changé de mains en 2023 se monte à 9.437 ha, ce qui correspond à 1,1 % de la superficie totale des biens immobiliers agricoles qui s’élève à 878.015 ha.
Trois quarts de ces mouvements ont transité sur le marché de la vente, le quart restant ayant fait l’objet de donations en pleine propriété.
Le rapport indique que les agriculteurs ont augmenté leur superficie en propriété de biens immobiliers agricoles de 3.265 ha au détriment des non-agriculteurs. En 2023, l’Ofa s’est vu notifier 2.271 ventes reprenant uniquement des biens immobiliers agricoles situés en zone agricole au plan de secteur et ne comportant aucune parcelle cadastrale bâtie.
On notera tout de même que 176 opérations d’acquisitions concernaient des sociétés non liées au monde agricole, lesquelles ont acheté 423 ha.
Un prix à l’hectare en constante augmentation depuis 2017
Le rapport de l’Ofa nous apprend que le prix moyen de l’hectare de biens immobiliers agricoles non bâtis entièrement situés en zone agricole s’établit désormais à 39.216€.
Le prix des terres agricoles a enregistré une augmentation de près de 45 % entre 2017 et 2023, soit une hausse annuelle moyenne de 6,3 %. Hors inflation, elle est un peu inférieure à 20 % et représente une majoration annuelle de 2,8 %. Il existe toutefois une forte disparité dans les prix des terres agricoles à travers la Wallonie. La région limoneuse namuroise présente le prix moyen le plus élevé avec 64.543 €/ha tandis qu’il retombe à 13.183 €/ha en Ardenne namuroise et en haute Ardenne (liégeoise) avec un prix moyen de 13.290 €/ha (soit 66 % de moins que la moyenne régionale).
Au niveau des provinces wallonnes, c’est sans surprise en Brabant wallon que le prix moyen à l’hectare des biens immobiliers entièrement situés en zone agricole est le plus élevé. Les arrondissements de Huy (63.514€/ha) et de Namur (55.108€/ha) sont ceux qui présentent les prix moyens à l’hectare les plus élevés de Wallonie tandis que l’on retrouve les prix les plus faibles dans les arrondissements de Virton (19.292€/ha) et de Marche-en-Famenne (20.598€/ha).
L’Ofa a estimé la valeur globale de l’ensemble des biens immobiliers agricoles non bâtis situés en zone agricole au plan de secteur (hors domaine public) à quelque 29 milliards €.
Hausse du nombre de baux notifiés à l’Ofa
En 2023, 492 baux à ferme ont été notifiés à l’Ofa (une obligation depuis le 1er janvier 2020) pour une superficie totale de 5.300 ha. Près de la moitié d’entre eux concerne des baux classiques tandis que près d’un tiers sont des baux de longue durée. 55 % des baux notifiés concernent une superficie inférieure à 5 ha tandis que ceux dont la superficie oscille entre 20 ha et 50 ha représentent à eux seuls 35 % du total de la superficie notifiée. Entre 2020 et 2023, le nombre de baux notifiés à l’Ofa a augmenté de 180 %, passant de 176 en 2020 à 492 en 2023. La superficie cumulée des baux a, quant à elle, augmenté de 120 %, passant de 2.405 ha en 2020 à 5.300 ha en 2023.
« Préserver les capacités d’investissement des agriculteurs »
Maintenir l’agriculture familiale à taille humaine en Wallonie, c’est la farouche volonté de la ministre Anne-Catherine Dalcq qui a rappelé le travail initié par son prédécesseur concernant le recours au droit de préférence dont dispose la région wallonne depuis le 30 juin. C’est lui qui confère au pouvoir public une priorité lors de la vente de terres agricoles publiques.
« J’ai l’intention de mettre en place un système de portage pour donner l’occasion aux agriculteurs d’acheter tout ou une partie des biens qui auront été préemptés par la région » a-t-elle développé avant d’ajouter que cette opération « doit nous permettre de restituer des terres sur le marché locatif et ainsi préserver les capacités d’investissement des agriculteurs ».
Simplification du bail à ferme
La libérale entend par ailleurs faire davantage connaître le bail à ferme, en évaluer sa réforme, développer des mesures incitatives, financières ou autres, le simplifier pour le rendre aussi lisible qu’un bail de location d’un appartement. Des opérations qui visent à en accroître l’attractivité tant pour les bailleurs que pour les preneurs.
La région wallonne a d’ailleurs mis en ligne, sur le site de l’agence du foncier, des explications pour vulgariser la matière du bail à ferme et en offrir toutes les clefs et points de repère aux parties prenantes (modèles de baux, leurs avantages, inconvénients, leur transmission, cession etc.). La ministre, qui a évoqué l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché du foncier, lesquels acquièrent des terres à des prix plus élevés, a souligné toute l’importance de flécher les soutiens de la Pac vers les agriculteurs actifs.
Aide à l’installation hors cadre familial
Elle-même issue des rangs de la fédération des jeunes agriculteurs (Fja), Anne-Catherine Dalcq connaît toute l’importance, ô combien cruciale, de l’aide à l’installation en général, et hors cadre familial en particulier. On parle, bien entendu, des aspects financiers mais aussi stratégiques puisqu’il s’agit de jeter les bases d’un nouveau chemin de vie en agriculture.
La libérale a la volonté de jeter un pont entre des cédants qui n’ont pas de repreneurs et des passionnés qui nourrissent le projet de se lancer en agriculture et disposent des compétences nécessaires pour reprendre une exploitation. « Il faut rendre possible ces transmissions » a-t-elle soufflé.
