Campagne vaccinale : le paiement des interventions en deux phases
Un arrêté royal relatif aux modalités de paiement des interventions liées à la campagne de vaccination contre la FCO et la MHE sera prochainement publié. Concrètement, deux phases sont prévues en juin et en septembre.
La première phase, qui débute le 15 juin, concerne les troupeaux dont plus de 90 % des animaux nés avant le 1er janvier 2025 ont été entièrement vaccinés et enregistrés dans Sanitel avant le 1er juin 2025.
Les responsables de ces troupeaux ainsi que leur vétérinaire (d’épidémiosurveillance pour les bovins) recevront un état des lieux des vaccinations enregistrées ainsi qu’une estimation du montant des indemnités. Et attention, si le nombre de doses repris sur cet état des lieux ne correspond pas au nombre de vaccinations réellement réalisées au sein du troupeau, le détenteur (ou son vétérinaire) devra prendre contact avec l’Arsia dans les 15 jours suivant la réception du courrier, afin de demander une correction. Passé ce délai, le nombre de doses repris sera automatiquement validé. Le détenteur et son vétérinaire recevront, dès lors, un courrier les informant du montant des interventions auxquelles ils ont droit. Après la réception de ce document, le vétérinaire disposera de 40 jours pour verser (ou décompter de ses honoraires) les interventions dues au détenteur.
Notons que pour les détenteurs de moutons, le recensement du troupeau du 15 décembre 2024 doit absolument avoir été transmis à l’Arsia afin de bénéficier de l’intervention prévue lors de cette phase.
La seconde phase, dès le 15 septembre
Vient ensuite la deuxième phase, à partir du 15 septembre, pour les vaccinations complètes enregistrées jusqu’au 31 août inclus et qui n’ayant pas fait l’objet d’une validation lors de la phase précédente. Pour celle-ci, un nouvel état des lieux des vaccinations enregistrées pour le troupeau sera envoyé à tous les détenteurs ainsi qu’à leur vétérinaire. Les validations et les paiements se dérouleront selon les mêmes modalités que celles appliquées lors de la première phase.
Par ailleurs, lors de cette seconde phase, le détenteur disposera de 15 jours pour introduire une demande de régularisation si :
Le nombre de vaccinations enregistrées pour le troupeau est inférieur à celles réellement réalisées.
La vaccination complète n’a pas pu être effectuée chez certains animaux car les vaccins nécessaires n’ont pas été livrés au vétérinaire avant le 1er août, et ce, alors qu’ils avaient été commandés avant le 1er juillet. Dans ce cas, le détenteur devra signer un formulaire dans lequel il s’engage à acheter les doses de vaccins commandées pour son troupeau par le vétérinaire lorsque celui-ci les recevra. Cette démarche permettra également de recevoir l’intervention prévue même en cas de livraison tardive des vaccins (après le 31 juillet pour des traitements commandés avant le 1er juillet).
Une vaccination complète n’a pas pu être effectuée chez certains animaux car un diagnostic positif pour le sérotype concerné a été posé par un laboratoire entre le 1er juin et le 1er septembre. Une copie de rapport de laboratoire agréé qui confirme le diagnostic sera demandée dans ce cas.
De plus, pour effectuer une demande de régularisation d’autres documents devront être fournis : une copie de tous les DAFs liés à la campagne de vaccination, une copie du listing de vaccination du troupeau, et, le cas échéant, une copie de la convention d’épidémiosurveillance signée avec le vétérinaire d’exploitation.
Enfin, dans certains cas, le vétérinaire d’exploitation devra approuver le nombre de vaccins délivrés/administrés au troupeau.
En cas de doute…
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web : http://www.btv-ehdv.be
Si vous avez une question spécifique concernant votre troupeau, il est possible de prendre contact avec l’Arsia : campagne2025@arsia.be
Et si vous avez une question générale relative à la clôture de la campagne de vaccination, vous pouvez envoyer un mail au Spf : contact.btv-ehdv@health.fgov.be
