L’Inspection économique enquête sur de potentiels abus dans la filière pommes de terre
David Clarinval souhaite sanctionner les abus mais également garantir davantage de transparence et de sécurité contractuelle aux agriculteurs.
La filière « pommes de terre » traverse actuellement une situation difficile, découlant d’une récolte abondante, tant en Belgique que dans les pays voisins, et d’une baisse de la demande et des prix. « Dans ce contexte, certains acheteurs ont unilatéralement modifié, voire rompu, des contrats commerciaux afin de conclure, vraisemblablement, des contrats moins chers à l’étranger », constate le ministre fédéral de l’Agriculture, David Clarinval.
Cette situation met en difficulté de nombreux agriculteurs belges mais souligne aussi la nécessité d’assurer une vigilance accrue et de disposer d’outils publics adaptés. C’est pourquoi le ministre Clarinval a pris plusieurs mesures concrètes pour rétablir l’équilibre et prévenir la répétition de telles pratiques.
Déjà deux procès-verbaux
Ainsi, l’Inspection économique a ouvert des enquêtes approfondies sur les entreprises mises en cause, en se concentrant notamment sur les modifications unilatérales de contrats, les pratiques commerciales agressives et les paiements tardifs. Ces enquêtes sont complexes : elles impliquent la collecte et l’analyse de nombreuses pièces, des auditions d’acteurs de la filière ainsi que des témoignages d’agriculteurs. Deux procès-verbaux ont déjà été établis et transmis, première étape vers d’éventuelles sanctions. Selon la gravité des faits constatés, ces dossiers peuvent mener à trois types de suites : une transaction à l’amiable, une amende administrative ou encore un renvoi devant le parquet.
En parallèle, un groupe de travail coordonné par le Service public fédéral Économie et le référent de la chaîne agroalimentaire adapte actuellement le Code de conduite de Belpotato, afin d’y intégrer des délais clairs pour la négociation et la conclusion des contrats. L’objectif est d’aboutir à un accord d’ici fin septembre.
« Les abus constatés sont inacceptables. Les enquêtes en cours permettront de sanctionner les pratiques illégales, et les adaptations du Code de conduite garantiront à nos agriculteurs plus de transparence et de sécurité contractuelle pour l’avenir », conclut David Clarinval.
