Courrier de lecteur: la facturation électronique, une corvée pour les petits indépendants!

On a appris qu’à partir du 1er janvier 2026, la loi du 6 février 2024 obligera les assujettis à la TVA à se communiquer leurs factures via un système de facturation électronique structurée. Cette obligation concernerait 1.200.000 entreprises en Belgique.

Tous les agriculteurs sont concernés, aussi bien ceux qui ont opté pour le régime normal que ceux qui sont restés au régime particulier agricole, qui ne tiennent pas de comptabilité tva.

L’émission et la réception des factures devront passer par le réseau Peppol, la plate-forme sur laquelle ils pourront consulter, puis télécharger, puis imprimer leurs factures d’achats et de ventes. Cela nécessite un ordinateur, une connexion internet, et l’abonnement à un logiciel agréé.

Les agriculteurs restés au régime particulier seront dispensés de rédiger leurs factures eux-mêmes avec le logiciel. Ce sont leurs clients, les laiteries, la raffinerie, les négociants en céréales ou en bétail, qui devront rédiger des « auto-factures ». Ils devront quand même s’abonner à un logiciel pour accéder au réseau Peppol et ainsi consulter leurs factures.

En pratique, les factures ne sont pas seulement des documents comptables. Ce sont d’abord et avant tout des documents financiers, qui permettent à un fournisseur de se faire payer. Que va-t-il se passer pour les agriculteurs qui ne recevront plus leurs factures ? Quand le fournisseur se rendra compte qu’il ne sera pas payé, il devra revenir à la facture papier et l’envoyer à l’agriculteur. D’où une double tâche administrative : il devra envoyer ses factures à Peppol et aussi aux clients qui n’auront pas payé. Cela semble fastidieux.

Dans les campagnes, on perçoit un malaise évident, principalement chez les petits agriculteurs, les agriculteurs âgés, ou en profession accessoire, chez ceux qui ne disposent pas de moyens informatiques, ou même ceux qui en disposent mais uniquement pour l’adresse mail, et qui ne connaissent rien d’autre .

On peut se demander pour quelle raison cette nouvelle complication leur est imposée avec brutalité, sans aucune bienveillance : on annonce des sanctions de 1.500€ en cas de « désobéissance à la loi ».

Le risque d’une cyber-attaque, la perte accidentelle de données, le coût de la surcharge de travail, l’inutilité pour le gouvernement de frapper les petits (que va-t-il y gagner ?), l’imposition du système aux franchisés de taxe (régime simplifié de la tva), tous ces arguments qui plaident en faveur d’un assouplissement pourraient être mis en avant par ceux qui défendent les indépendants, mais leur silence est assourdissant, comme on dit. Personne ne prend la défense des petits.

Pour se rendre compte de l’incompréhension générale, il suffit de taper sur Google : Peppol nombre de connexions septembre Belgique. On y apprend que plus de 800.000 entreprises ne s’étaient pas encore connectées le mois dernier. Parmi elles, des centaines de milliers de petites entreprises.

Selon le site Nymus.be, l’Italie a dû adopter ce système depuis 2022 mais ce pays a compris la difficulté pour les petites entreprises, et a décidé que celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 65.000 € peuvent encore établir leurs factures sur papier. Peut-on attendre la même compréhension de la part du gouvernement belge ?

Jean Lepetit