Pour NTF, «Le bail à ferme est devenu illisible pour les propriétaires»

Pour NTF, la crise foncière appelle un changement de focale. Il ne s’agit pas de nier les difficultés rencontrées sur le terrain, mais de les replacer dans un cadre plus large, fondé sur des données consolidées. Ce cadre, le syndicat de propriétaires le trouve dans les travaux de l’Observatoire du foncier agricole wallon, dont le dernier rapport apporte un éclairage sensiblement différent de celui véhiculé dans le débat public.

Les chiffres montrent d’abord que les agriculteurs demeurent, et de loin, les premiers acquéreurs de terres agricoles en Wallonie. Ils représentent l’essentiel des transactions réalisées en zone agricole. Les non-agriculteurs, souvent désignés comme responsables de la flambée des prix, apparaissent au contraire comme vendeurs nets, fournissant environ 61 % des surfaces mises sur le marché. Lorsqu’ils acquièrent des terres, celles-ci sont majoritairement remises à disposition des exploitants. À cela s’ajoute un élément central : la rotation annuelle du foncier, qu’il soit acquisitif ou locatif, reste extrêmement faible. Le marché foncier wallon se caractérise ainsi par une grande stabilité, voire une inertie structurelle. « On est loin d’un phénomène de captation massive ou de financiarisation généralisée », résume Sébastien Cassart. « Les dynamiques sont avant tout internes au monde agricole ». Pour NTF, l’écart entre ces données et certaines représentations dominantes interroge la manière dont se fabrique le débat public. La figure de l’investisseur extérieur, du spéculateur ou de l’agro-industrie conquérante occupe une place centrale dans l’imaginaire collectif, alors même que le morcellement du foncier wallon limite structurellement toute concentration de grande ampleur. « Là où l’agro-industrie s’installe ailleurs en Europe, c’est dans des régions où les terres sont peu morcelées », observe M. Cassart. En Wallonie, la fragmentation historique des parcelles rend de tels scénarios largement improbables. Ce morcellement, souvent présenté comme une faiblesse, constitue aussi un frein à certaines formes de captation foncière.

Des ordres de grandeur rarement rappelés

Certaines structures jouent un rôle central dans la mise à l’agenda politique de la question foncière, sans que leur action de terrain soit nécessairement remise en perspective.

« Dans le débat foncier, la visibilité médiatique des acteurs ne correspond pas toujours à leur poids opérationnel réel », observe Sébastien Cassart. Il cite notamment le cas de Terre-en-vue, foncière citoyenne devenue emblématique des initiatives visant à soustraire la terre au marché et à la considérer comme un bien commun. « Son travail de terrain est réel et reconnu par de nombreux agriculteurs », concède-t-il, rappelant que la structure a permis de mettre à disposition plusieurs centaines d’hectares à l’échelle wallonne. « Mais cette surface reste limitée au regard des enjeux globaux du foncier agricole et des moyens humains mobilisés ». Selon lui, le modèle économique de Terre-en-vue repose largement sur des subsides publics et sur l’épargne citoyenne, « qui s’apparente davantage à un mécanisme de contribution solidaire qu’à un investissement productif », les parts coopératives ne générant aucun rendement financier.

À l’inverse, souligne Sébastien Cassart, les membres de NTF mettent quotidiennement à disposition des agriculteurs un volume de terres sans commune mesure, représentant, selon le syndicat, « un ordre de grandeur au moins 100 fois supérieur ». Un foncier peu visible et rarement mis en récit, mais qu’il estime central dans le fonctionnement ordinaire de l’agriculture wallonne.

La hausse des prix, symptôme d’un malaise plus profond

La progression continue du prix des terres demeure une réalité incontestable. Elle pèse sur les projets d’installation et nourrit un sentiment d’injustice. NTF ne cherche pas à la minimiser, mais à en analyser les ressorts. Cette hausse repose d’abord sur un nombre très limité de transactions, ce qui accentue mécaniquement les effets de tension. Elle s’inscrit également dans un contexte macroéconomique plus large, marqué par l’inflation et la hausse généralisée des prix de l’immobilier. Mais, surtout, elle révèle un phénomène plus structurel : la perte de confiance dans le cadre locatif.

« Le bail à ferme n’est plus perçu comme un outil sécurisant », constate Sébastien Cassart. Face à une législation jugée complexe et instable, les agriculteurs privilégient l’achat, parfois à des conditions qu’ils savent excessives, par crainte de perdre l’usage de la terre. Ce réflexe défensif contribue à alimenter la spirale inflationniste.

Le bail à ferme, pilier fragilisé

Pilier historique de l’agriculture wallonne, le bail à ferme se retrouve ainsi au cœur du blocage foncier. À force de réformes successives, d’exceptions et d’empilements réglementaires, il est devenu illisible pour de nombreux propriétaires, souvent détenteurs de petites surfaces. « Le bailleur moyen possède 1 à 2 ha », rappelle M. Cassart. « Il ne cherche ni la confrontation ni la spéculation. Il cherche avant tout la sécurité juridique ». Faute de lisibilité et de confiance, certains propriétaires préfèrent retirer leurs terres du marché agricole ou les orienter vers d’autres usages jugés moins contraignants, contribuant à la raréfaction de l’offre foncière.

Dans ce contexte, NTF plaide pour une réforme ciblée du bail à ferme. L’objectif n’est pas de l’affaiblir, mais de le rendre à nouveau compréhensible, équilibré et attractif pour les deux parties. Simplification des règles, sécurité juridique renforcée, clarification des droits et obligations : autant de leviers jugés déterminants. La question des fermages s’invite également dans la réflexion. Le syndicat souligne le différentiel important entre les niveaux pratiqués en Wallonie et en Flandre pour des terres comparables, avec des écarts pouvant atteindre 40 %. Une situation jugée difficilement soutenable à long terme, qui appelle, selon NTF, une trajectoire d’ajustement progressive plutôt que des mesures brutales ou symboliques.

NTF assume enfin son rôle d’acteur de plaidoyer. Représentant environ 10 % des terres agricoles wallonnes, le syndicat participera aux groupes de travail régionaux consacrés au bail à ferme et entend y défendre une approche fondée sur les faits et sur l’apaisement des relations entre propriétaires et preneurs.

Marie-France Vienne