Les engrais RENURE autorisés

La commission européenne a formellement adopté, le 9 février dernier, les amendements autorisant l’utilisation d’engrais RENURE au-delà de la limite d’épandage d’effluents d’élevage fixée par la directive Nitrates. Une publication qui marque une première étape dans la volonté de Bruxelles de limiter les contraintes environnementales sur les nitrates tout en diversifiant les sources d’approvisionnement en engrais des agriculteurs.

Des garde-fous pour les plus réticents

Les experts des États membres avaient donné leur feu vert à cette évolution, après d’intenses négociations, au mois de septembre. Et par la suite, le Parlement européen n’avait pas formulé d’objection. Il s’agit de permettre l’utilisation de ces engrais issus du traitement des effluents d’élevage (abréviation de « REcovered Nitrogen from manURE ») au-delà de la quantité légale de 170 kg d’azote par hectare et par an, jusqu’à une limite supplémentaire distincte de 100kg d’azote par ha.

Quelques garde-fous ont été prévus pour rassurer les États membres les plus réticents : l’effet de cette autorisation sur les cheptels et la production de fumier devra être surveillé pour s’assurer que celles-ci n’augmentent pas dans les régions à risque. Le texte prévient aussi que l’autorisation d’épandage de ces engrais sur les cultures arables devra être accompagnée de la mise en œuvre de bonnes pratiques agroenvironnementales « telles que la mise en place de couvertures végétales ou des mesures équivalentes, afin de prévenir les pertes d’azote dans l’environnement ».

Cette modification de la directive Nitrates entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et s’appliquera uniquement dans les États membres qui choisiront de la transposer dans leur droit national.

Les directives Eau et Nitrates en ligne de mire

Mais cette décision constitue, pour le bureau européen de l’environnement (EEB), « un dangereux précédent ». Dans un communiqué du 10 février, l’EEB dénonce un « changement de politique de grande envergure sans examen approfondi, sans consultation significative et faisant fi de preuves scientifiques ». Il estime que la Commission européenne s’est appuyée sur une interprétation restrictive de ses pouvoirs au titre de la directive sur les Nitrates pour justifier son affaiblissement en considérant la limite de 170 kg d’azote comme un paramètre technique plutôt que comme un élément fondamental du droit européen de la protection de l’eau. Et d’ajouter que la Commission n’a pas tenu compte des conclusions du rapport de 2023 de son centre commun de recherche (JRC), « qui concluait que les effluents recyclés ne peuvent remplacer qu’environ 10 % des engrais azotés minéraux au niveau de l’UE » et que réduire l’intensité de l’agriculture est « le levier le plus efficace pour diminuer la pollution azotée de l’air et de l’eau ».

Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, estime que ces dispositions permettront «   une moindre dépendance aux importations, une plus grande circularité et de réelles économies sur les intrants agricoles ». Bruxelles est d’ailleurs en train de plancher sur un plan d’action sur les engrais attendu au premier semestre comprenant des mesures à court et à long terme : recyclage des nutriments organiques pour réduire l’usage d’engrais chimiques, diversification des importations… La Commission européenne prévoit également de présenter, avant l’été, une révision de la directive-cadre sur l’eau, de la directive Nitrates voire des directives Habitats et Oiseaux. Un dialogue avec les parties prenantes sur cette question, présidé par les commissaires européens Hansen (Agriculture) et Roswall (Environnement), s’est tenu le 18 février pour discuter des simplifications envisagées qui sont attendues avant l’été.