The Farmer Case: un premier combat remporté face à TotalEnergies
La justice a reconnu que l’action judiciaire portée à l’encontre de TotalEnergies par Hugues Falys et trois associations est recevable. L’energéticien français est, en effet, visé pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Le tribunal de l’entreprise de Tournai attend toutefois une décision de la justice parisienne avant de rendre sa décision sur le fond.
C’est en 2024 déjà qu’Hugues Falys, éleveur à Bois-de-Lessines, accompagné de la Ligue des droits humains, de Fian et de Greenpeace, a assigné TotalEnergies en justice pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. M. Falys estime, en effet, que les activités du géant français de l’énergie « ont un impact très lourd sur ses activités d’agriculteur ».
Jamais auparavant un citoyen en Belgique n’avait assigné en justice une multinationale dans le cadre d’un contentieux climatique.
Plusieurs mois d’attente
Après les plaidoiries des différentes parties impliquées, ces derniers mois, le tribunal de l’entreprise de Tournai a reconnu, ce 18 mars, que l’action judiciaire menée contre TotalEnergies pour sa responsabilité climatique est recevable. Pour les trois ong agissant aux côtés d’Hugue Falys, il s’agit d’une avancée majeure. « La justice reconnaît que les victimes de dérèglement climatique peuvent lancer une action en justice dans leur propre pays, peu importe où sont basés les responsables », avancent-elles.
Le tribunal a également reconnu la responsabilité de la société-mère dans la stratégie énergétique du groupe.
Sur le fond toutefois, le tribunal a décidé de surseoir à statuer. En d’autres mots, ce dernier a mis à la procédure en pause et reporte sa décision.
En effet, le tribunal souhaite attendre la décision en première instance d’un autre procès, qui se tient à Paris, impliquant également l’énergéticien français, accusé pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Le verdict dans cette affaire est attendu le 25 juin.
« Ce qui ne veut pas dire que le tribunal de Tournai est lié par la décision de Paris. Il veut simplement avoir des éléments supplémentaires pour rendre son jugement », précise Me Doutrepont, une des avocates d’Hugues Falys. Et le tribunal lui-même de détailler : « Cette décision de surséance a été prise dans l’intérêt d’un débat éclairé. Le tribunal demeure pleinement saisi de l’ensemble du litige et conserve l’entière maîtrise de son appréciation tant en fait qu’en droit pour la suite de la procédure ».
Le dossier tournaisien reviendra dans les mains des juges le 9 septembre, « pour une brève comparution à la seule fin de convenir avec les parties de la suite de la procédure concernant le fond du litige », explique encore le tribunal de l’entreprise de Tournai.
« Les lignes sont en train de bouger »
À la sortie du tribunal, Hugues Falys, ses avocates, et les représentants des ong ont salué ce qu’ils estiment être un premier pas dans la bonne direction. « Le tribunal reconnaît aujourd’hui que l’agriculture est directement touchée par la crise climatique, que les agriculteurs en sont victimes et que la justice a un rôle à jouer pour contraindre les responsables de cette crise à rendre des comptes », a déclaré Hugues Falys. Et d’ajouter : « Les lignes sont en train de bouger ! »
Concernant la surséance à statuer, les différentes associations attendaient une décision ce 18 mars. Elles disent toutefois rester confiantes dans la suite de la procédure. « Cela montre le sérieux avec lequel le tribunal de l’entreprise de Tournai traite ce procès climatique », concluent-elles.
L’équipe du Farmer Case espère que le tribunal de l’entreprise de Tournai pourra se prononcer rapidement une fois le verdict parisien tombé. De son côté, TotalEnergies n’a pas souhaité s’exprimer.
