Le calcul des fermages : comprendre l’application des majorations
Le calcul du fermage ne se limite pas à l’application d’un coefficient au revenu cadastral. En fonction de la durée du bail et de ses modalités, des majorations peuvent être appliquées, selon un cadre strictement défini. Leur mise en œuvre, leur maintien dans le temps ainsi que les possibilités de révision en cours de bail soulèvent toutefois plusieurs questions pratiques qu’il convient de préciser.
Poursuivons l’examen du calcul légal des fermages. Pour rappel, il a été dit à la faveur de la précédente parution que le fermage ordinaire correspond au revenu cadastral non indexé à majorer d’un coefficient légalement défini (voire les articles 1 à 3/0 du décret). Il est ici question d’expliquer la majoration du fermage en cas de concession de baux de durées particulières.
Des majorations selon la durée bail
Ces...
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