«La santé de notre agriculture ne se mesure pas à l’épaisseur des dossiers»

Après des premiers échanges accueillis de manière plutôt mitigée lors de la présentation du projet de la commission, le temps de l’évaluation laisse désormais place à celui de la réécriture. Avec le rapport de Norbert Lins, la Comagri ouvre une séquence déterminante des négociations. Les amendements devront être déposés d’ici quelques jours, mais les premières discussions révèlent déjà les principaux équilibres politiques qui structureront les mois à venir.

Le rapporteur allemand ne cache d’ailleurs ni la complexité du dossier ni l’ampleur de la tâche. Élaborer une nouvelle Pac revient, selon lui, à « faire la quadrature du cercle », tant les intérêts nationaux, les réalités agricoles et les sensibilités politiques diffèrent d’un État membre à l’autre. Il rappelle que la proposition de la commission avait suscité de nombreuses critiques dès sa présentation et assume avoir construit son rapport avec l’objectif de corriger en profondeur un texte jugé insuffisamment adapté aux attentes du parlement.

Très vite, une conviction s’impose au fil des interventions : si les groupes politiques divergent sur les solutions, ils partagent largement le diagnostic selon lequel la proposition initiale de la commission fragilise l’architecture historique de la Pac. Fait révélateur, plusieurs députés observent que les réserves exprimées au parlement trouvent également un écho au sein du conseil, signe que le débat dépasse désormais les clivages partisans traditionnels.

Préserver une politique véritablement commune

Au-delà des questions budgétaires ou techniques, le débat fait apparaître une interrogation de fond : jusqu’où peut-on accroître la marge de manœuvre des États membres sans remettre en cause le caractère commun de la Pac ? Nombre d’intervenants reconnaissent qu’une certaine souplesse est indispensable pour tenir compte de la diversité des agricultures européennes, des conditions climatiques ou des structures d’exploitation. Mais cette adaptation ne doit pas conduire à l’émergence de 27 politiques agricoles distinctes. La crainte d’une renationalisation progressive traverse ainsi la quasi-totalité des groupes politiques. Au nom des socialistes et démocrates, Dario Nardella résume cette préoccupation en mettant en garde contre la transformation d’obligations européennes en simples facultés laissées à l’appréciation des États membres. Une telle évolution offrirait certes davantage de flexibilité, mais elle risquerait également, selon lui, d’affaiblir les fondements mêmes de la Pac en multipliant les régimes nationaux et en rompant l’égalité de traitement entre agriculteurs européens.

Ce constat est largement partagé par les élus du centre droit, des conservateurs et des libéraux, ainsi que par plusieurs délégations nationales. Tous défendent le maintien d’une architecture européenne solide, articulée autour de deux piliers clairement identifiés, afin d’éviter une fragmentation susceptible d’affaiblir le marché intérieur tout en accroissant encore la complexité administrative pour les exploitants. Une formule revient d’ailleurs régulièrement au cours des échanges : simplifier ne doit jamais signifier renationaliser.

Le plafonnement des aides cristallise les oppositions

C’est toutefois sur la redistribution des paiements directs que les divergences apparaissent avec le plus de netteté. Norbert Lins propose de s’éloigner sensiblement de l’approche retenue par la commission. Son rapport maintient le principe d’une redistribution obligatoire au bénéfice des exploitations les plus modestes, déjà inscrit dans la programmation actuelle, mais rejette le mécanisme de dégressivité automatique envisagé par l’exécutif européen. Il suggère en parallèle un plafonnement fixé à 500.000 € pour les personnes physiques bénéficiaires des aides.

Ce compromis ne convainc qu’à moitié. Les groupes écologistes et la gauche estiment qu’il demeure difficilement défendable auprès des citoyens de maintenir des niveaux de soutien aussi élevés pour certaines exploitations. Selon eux, un plafonnement plus strict permettrait de dégager des marges financières afin d’accompagner davantage les jeunes agriculteurs, les dispositifs de gestion des risques ou les politiques environnementales. À l’inverse, plusieurs élus d’Europe centrale rappellent que les grandes exploitations constituent souvent le principal moteur économique de vastes territoires ruraux. Les pénaliser automatiquement reviendrait, selon eux, à affaiblir l’emploi, l’investissement et, in fine, la capacité productive de l’agriculture européenne. Ils plaident dès lors pour un plafonnement laissé à l’appréciation des États membres ou, à tout le moins, suffisamment souple pour tenir compte de la diversité des structures agricoles.

Au fil des échanges, le débat dépasse ainsi la seule question du montant des aides. Il oppose en réalité deux visions de la Pac : l’une privilégie une redistribution plus marquée des soutiens au nom de l’équité, l’autre considère que la compétitivité des exploitations les plus performantes demeure une condition essentielle de la souveraineté alimentaire européenne.

Entre transition écologique et compétitivité, l’équilibre reste à trouver

S’il est un domaine où les lignes de fracture demeurent particulièrement visibles, c’est bien celui de l’équilibre entre les impératifs environnementaux et la viabilité économique des exploitations. Sur ce terrain, Norbert Lins cherche une position médiane. Son rapport maintient l’objectif de renforcer les politiques en faveur du climat, de l’environnement et du bien-être animal, mais refuse d’imposer aux États membres des quotas uniformes de dépenses. Selon lui, chaque pays doit conserver une marge de manœuvre suffisante pour atteindre les objectifs européens en fonction de ses réalités agricoles, sans transformer la Pac en un exercice exclusivement budgétaire.

Cette approche suscite toutefois des réserves. Les groupes écologistes estiment que les épisodes climatiques extrêmes, désormais récurrents dans toute l’Europe, imposent au contraire de renforcer les exigences environnementales plutôt que de les assouplir. À leurs yeux, les mécanismes proposés par la commission constituaient une réponse plus cohérente face aux défis climatiques, tandis que le rapport du Parlement ouvre la voie à une application plus variable selon les États membres. La commission a, pour sa part, défendu les grands équilibres de sa proposition. Son représentant a salué le travail de Norbert Lins et son attachement au caractère commun de la Pac, tout en mettant en garde contre un affaiblissement de certains mécanismes de redistribution et des ambitions environnementales. Il a notamment estimé que transformer plusieurs obligations en simples options laissées aux États membres risquait de compromettre la réponse européenne face aux défis climatiques et à la gestion des risques agricoles.

À droite de l’hémicycle, les critiques portent moins sur le niveau d’ambition environnementale que sur l’architecture même de la future Pac. L’eurodéputée française Céline Imart salue ainsi le rapport de Norbert Lins comme une base de travail solide, tout en appelant à rendre à la politique agricole sa pleine autonomie. Elle rejette le « cadre de performance » imaginé par la commission, qu’elle juge excessivement bureaucratique, et résume sa critique par une formule qui marque les débats : « Évaluer la santé de notre agriculture à l’épaisseur de ses rapports, ce serait comme juger l’état d’un patient au poids de son dossier médical. » À ses yeux, chaque heure consacrée aux formulaires est une heure soustraite au travail sur l’exploitation.

À l’inverse, de nombreux députés mettent en garde contre une transition écologique qui se traduirait par une accumulation de contraintes administratives et de nouvelles obligations pour les agriculteurs. Ils rappellent que les exploitants sont déjà confrontés à une réglementation particulièrement dense et qu’une politique environnementale ambitieuse ne pourra produire d’effets que si elle demeure économiquement soutenable. Pour beaucoup, la simplification administrative apparaît dès lors comme une condition préalable à toute nouvelle ambition écologique.

Revoilà le renouvellement des générations

La question financière vient rapidement s’inviter dans cette équation. Car derrière chacune des priorités évoquées – renouvellement des générations, transition climatique, assurances, irrigation, investissements ou soutien au revenu, surgit la même interrogation : avec quels moyens ?Nombre de députés reconnaissent que les ambitions affichées dépassent aujourd’hui les ressources disponibles. Plusieurs réclament une augmentation substantielle du budget de la Pac dans le prochain cadre financier pluriannuel, estimant qu’aucune réforme crédible ne pourra être menée sans moyens supplémentaires. D’autres mettent déjà en garde contre les conséquences budgétaires qu’aurait un futur élargissement de l’UE, notamment à l’Ukraine, si les crédits agricoles devaient être répartis entre un nombre croissant de bénéficiaires.

Dans ce contexte, un thème rassemble en revanche presque tous les groupes politiques : le renouvellement des générations. La proposition de Norbert Lins de réserver 8 % des paiements directs aux jeunes agriculteurs recueille un accueil globalement favorable, même si plusieurs élus souhaiteraient porter cette part à 10 %. Tous soulignent cependant que la question dépasse largement le seul soutien financier. L’accès au foncier, la rentabilité des exploitations, les conditions de transmission des fermes ou encore l’attractivité économique du métier apparaissent comme des leviers tout aussi déterminants pour assurer l’avenir de l’agriculture européenne. Le rapporteur choisit d’ailleurs de supprimer les dispositions qui auraient pu opposer les agriculteurs proches de la retraite aux nouveaux installés, privilégiant une logique d’incitation plutôt qu’une redistribution entre générations. À cet égard, un consensus semble se dégager : sans une relève suffisamment nombreuse, aucune réforme de la Pac ne pourra atteindre ses objectifs, quelles que soient les modalités de financement retenues.

Marie-France Vienne