Éric Sargiacomo: «Sans régulation des marchés, la Pac ne pourra pas protéger les agriculteurs»

Sur l’OCM, les divergences se précisent : tandis que le conseil vient d’arrêter sa position de négociation, le parlement prépare un texte qui pourrait aller sensiblement plus loin dans la prévention des crises et l’intervention sur les marchés.

Les Vingt-Sept viennent d’adopter leur position de négociation sur la réforme de l’OCM, notamment en matière d’interventions sectorielles. Cette approche vous paraît-elle à la hauteur des défis auxquels sont confrontés les marchés agricoles européens ?

Je trouve la proposition du conseil particulièrement timide. Certes, certaines interventions sectorielles deviennent obligatoires, mais cela concerne essentiellement les fruits et légumes. Les États membres renoncent à l’élargissement de ces dispositifs à d’autres productions, que nous défendons au parlement. Dans le secteur viticole, nous assistons même à une forme de recul, avec des obligations assorties de dérogations qui risquent d’en réduire considérablement la portée.

Plus préoccupante encore est la quasi-absence de véritables instruments de régulation des marchés. C’est regrettable, alors que nous traversons une succession de crises agricoles et que de nouvelles tensions sur les prix alimentaires se profilent. Notre ambition, au Parlement, est précisément de renforcer la place des producteurs dans la chaîne de valeur et de mieux les protéger contre les fluctuations des marchés, les aléas climatiques et les crises géopolitiques. « Gouverner, c’est prévoir », dit-on. Or, l’OCM devrait précisément constituer cet instrument d’anticipation au sein de la politique agricole commune.

Vous défendez une OCM plus protectrice, mais la présidence irlandaise propose de ramener la future réserve de crise de 6,3 à 3,9 milliards €. N’est-ce pas contradictoire ?

C’est totalement contradictoire. Le renforcement de cette réserve figurait parmi les éléments positifs de la proposition de la commission. Je demandais simplement que l’on en précise les modalités d’intervention, notamment en cas de crise grave des marchés. Car une crise de marché s’apprécie d’abord à travers l’évolution des prix. Il faut donc également revoir les prix minimaux d’intervention européens, afin de disposer de véritables seuils de protection. Or, sur ce point, la commission manifeste de fortes réticences. Et voilà maintenant que l’on envisage de retrancher plus de deux milliards € à cette enveloppe ! C’est un non-sens. Nous risquons de revenir à une réserve de crise insuffisamment structurée, mobilisée au gré des circonstances, sans véritable stratégie de stabilisation. Je ne mets pas en cause la bonne volonté de la présidence irlandaise. J’ai rencontré son ministre de l’Agriculture, que j’ai trouvé parfaitement conscient des enjeux. Mais elle se trouve confrontée à une équation impossible : construire une politique agricole forte avec des États membres qui ne veulent pas lui en donner les moyens. On parle constamment de souveraineté européenne. Mais comment prétendre assurer notre souveraineté sans garantir notre capacité à nourrir les citoyens européens ?

Vous souhaitez renforcer les prix d’intervention et les mécanismes de régulation. Quels leviers l’Europe devrait-elle mobiliser pour prévenir l’effondrement des prix agricoles ?

La stabilisation des marchés agricoles figure parmi les objectifs fondamentaux de la Pac, inscrits à l’article 39 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Ce n’est donc pas une idée nouvelle, mais l’une des raisons d’être de cette politique. Encore faut-il se donner les moyens de la mettre en œuvre. Cela suppose de réexaminer les prix d’intervention, mais également de pouvoir agir sur certains contingents d’importation lorsqu’ils provoquent de profondes perturbations des marchés européens. Nous avons connu de telles situations, notamment sur le marché du sucre, avec les conséquences des politiques commerciales indiennes.

Vous remettez donc en cause la capacité des marchés agricoles à s’autoréguler ?

Il faut sortir de cette croyance selon laquelle les marchés agricoles s’autoréguleraient naturellement par le seul jeu de l’offre et de la demande. Aujourd’hui, certains acteurs disposent d’un poids économique tel qu’ils sont capables d’influencer directement la formation des prix. Les produits agricoles sont également devenus des actifs financiers. Dans ces conditions, prétendre que le marché serait neutre relève de l’hypocrisie. La puissance publique doit intervenir, non seulement dans l’intérêt des agriculteurs, mais dans celui de l’ensemble des citoyens. Depuis 2007, nous avons connu trois grandes séquences d’inflation alimentaire, avec des conséquences économiques, sociales et politiques durables. Pourtant, nous continuons à les considérer comme des événements exceptionnels. Elles révèlent au contraire des fragilités structurelles auxquelles la politique agricole doit apporter des réponses.

Malgré les ajustements proposés par la présidence irlandaise, le budget de la future Pac resterait inférieur d’environ 20 % à son niveau actuel. Le parlement européen peut-il encore obtenir une révision substantielle de cette enveloppe ?

Il faut rappeler que, dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel, le pouvoir du parlement européen demeure limité : nous pouvons accepter ou rejeter l’accord, mais nous ne disposons pas des mêmes prérogatives que dans la procédure législative ordinaire. Cela étant, le projet actuel est, à mes yeux, inacceptable. Plusieurs groupes politiques l’ont d’ailleurs clairement exprimé, y compris le PPE. Notre première exigence est de préserver une politique agricole véritablement identifiable et autonome au sein de la future architecture budgétaire. Si les plans de partenariat nationaux et régionaux doivent constituer le cadre général de gestion des fonds européens, ils ne sauraient se substituer aux mécanismes propres à la Pac. Les décisions relatives à la politique agricole doivent continuer à relever des instances compétentes en matière agricole, et non être diluées dans des arbitrages budgétaires plus généraux. Mais la principale ligne rouge demeure évidemment le niveau des moyens financiers. Les quelque 293 milliards € sanctuarisés dans la proposition ne sauraient être considérés comme équivalents aux moyens dont dispose aujourd’hui la politique agricole commune. Il faut cesser de présenter le financement de la Pac comme une faveur accordée à certains États membres. Cette politique constitue un investissement collectif, dont les retombées économiques dépassent largement les frontières des pays qui en bénéficient directement.

La présidence irlandaise propose également d’assouplir la dégressivité des aides et de rendre leur plafonnement facultatif. N’est-ce pas un recul dans la volonté de mieux répartir les soutiens agricoles ?

Absolument. Un système d’aides découplées, calculées à l’hectare, sans plafonnement ni dégressivité suffisante, conduit mécaniquement à concentrer les soutiens sur les plus grandes exploitations, sans nécessairement tenir compte de leur production. Or, si nous voulons réorienter le modèle agricole européen, nous devons disposer d’instruments budgétaires suffisamment souples pour accompagner cette évolution. Il ne suffit pas de maintenir les crédits : encore faut-il pouvoir les redistribuer en fonction des priorités que nous nous fixons. C’est pourquoi je défends le principe d’un plafonnement à 100.000 €, comme le propose la commission, ainsi qu’une dégressivité des aides à partir de 20.000 €. On peut discuter du seuil à partir duquel celle-ci doit s’appliquer, mais elle doit être suffisamment significative pour permettre une véritable redistribution des moyens.

Avec le fonds unique et le recours accru au cofinancement national, ne risque-t-on pas de voir émerger une Pac à plusieurs vitesses ?

Ce mouvement de renationalisation a déjà commencé avec les plans stratégiques nationaux de la Pac actuelle. Nous en connaissons donc les conséquences : une politique qui perd progressivement son caractère commun au profit de priorités définies à l’échelle nationale.

Chaque État membre sera naturellement tenté de privilégier certaines filières. Pour un pays comme la France, dont l’agriculture est particulièrement diversifiée, cela pose un problème supplémentaire. Nous sommes présents dans pratiquement toutes les productions, des grandes cultures à l’élevage, en passant par les fruits et légumes. D’autres pays disposent d’une agriculture davantage concentrée sur quelques secteurs et peuvent orienter plus facilement leurs soutiens. Tout ce qui favorise les distorsions de concurrence à l’intérieur du marché unique est préoccupant. Nous le constatons déjà avec les différences de réglementation, notamment en matière de produits phytosanitaires, qui alimentent dans les campagnes un sentiment de traitement inégal. À terme, ces divergences risquent de fragiliser non seulement la cohérence de la PAC, mais aussi l’esprit communautaire lui-même.

L’éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’UE soulève également de nombreuses interrogations agricoles. Son intégration est-elle compatible avec le fonctionnement actuel de la Pac ?

Tout dépendra de la manière dont nous choisirons d’orienter cette politique. Si nous maintenons un système d’aides sans plafonnement ni dégressivité, la structure des exploitations ukrainiennes pourrait profondément bouleverser la répartition des soutiens.

Certains économistes, notamment Alan Matthews, du Trinity College de Dublin, estiment pourtant que l’intégration de l’Ukraine ne nécessiterait pas nécessairement une refonte fondamentale du financement de la Pac. Partagez-vous cette analyse ?

Je trouve Alan Matthews très optimiste sur ce point. Ses travaux sont toujours intéressants, mais je ne partage pas cette conclusion. Indépendamment même de l’adhésion de l’Ukraine, je considère qu’une refonte profonde de la Pac est nécessaire. Imaginer que nous pourrions intégrer une puissance agricole de cette dimension sans revoir sérieusement nos mécanismes de financement et de redistribution me paraît difficilement tenable. Il ne faut pas sous-estimer les conséquences d’un tel élargissement sur certaines filières. Les pays d’Europe orientale, notamment la Pologne, ont déjà connu de fortes tensions lorsque les céréales ukrainiennes ont afflué sur leurs marchés. Ces inquiétudes sont particulièrement présentes dans les États membres voisins de l’Ukraine, mais elles traversent aussi les différentes sensibilités politiques au parlement européen. L’adhésion de l’Ukraine représente un enjeu politique et historique majeur. Elle ne saurait toutefois être préparée en faisant abstraction des réalités agricoles. Il faut anticiper ses conséquences, accompagner les secteurs les plus exposés et construire une transition qui ne fragilise ni les producteurs européens ni les producteurs ukrainiens.

Marie-France Vienne