Taxe kilométrique: des transporteurs en justice pour demander des dommages et intérêts
Une dizaine de transporteurs routiers ont décidé d’intenter une action en justice afin d’obtenir une indemnisation pour des préjudices subis à la suite du remplacement de boîtiers (OBUs) défaillants dans le cadre de la mise en place du système de redevance kilométrique.
L’instauration de la taxe kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, le 1er avril 2016, soit il y a quasiment deux ans jour pour jour, avait entraîné une série de couacs techniques que d’aucuns ont qualifié de «maladies de jeunesse». Si le système fonctionne désormais correctement, des chauffeurs routiers s’étaient alors vu signifier des amendes indues, en raison d’un boîtier OBU (placé dans le véhicule et qui effectue le comptage) défectueux.
Une dizaine de transporteurs entendent aujourd’hui être indemnisés pour les préjudices économiques liés à l’obligation qui leur a été faite de remplacer les OBUs défaillants fournis par Satellic, le prestataire de services. «Contraints et forcés, avant le 1er avril 2016, de s’équiper d’OBU Satellic, d’innombrables transporteurs ont rapidement été obligés de remplacer les OBU défaillants installés dans leurs véhicules. Obligés de remplacer les OBU défaillants dans un délai absurde de trois petites heures, les transporteurs ont perdu des milliers d’euros à dévier leurs camions vers les ’points de service’ pour récupérer, après décaissement de 135 euros de caution supplémentaire, un OBU de remplacement», fait valoir l’UPTR (Union professionnelle du transport et de la logistique). Selon son secrétaire général, Michaël Reul, le préjudice subi (diesel consommé, temps perdu, frais de garage, frais administratifs...) est estimé entre 300 et 350 euros par boîtier à remplacer, sans tenir compte de la gestion des amendes.
L’action des transporteurs sera introduite devant la section néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles. L’UPTR s’attend à ce que d’autres entreprises du secteur se joignent, via des demandes connexes, à cette action. «Nous pensons que d’autres suivront», poursuit Michaël Reul, soulignant que le secteur du transport est composé de nombreuses PME comptant en moyenne sept camions par entreprise. Ces sociétés n’ont jusqu’ici pas été en justice pour un préjudice de quelques centaines d’euros mais elles pourraient être désormais incitées à le faire en se joignant à l’action en dommages et intérêts annoncée.
