Le numéro du dossier est repris en communication du paiement.
Ces paiements s’élèvent à 5.681.794,53 € et concernent :
– 1 dossier d’investissement relatif à la législation Isa pour un montant de 2.475,00 € ;
– 1 dossier d’installation relatif à la législation Isa pour un montant de 40.000,00 € ;
– 8 dossiers d’investissements relatifs à la législation Isa transitoire pour un montant de 73.719,52 € ;
– 49 dossiers d’installations relatifs à la législation Adisa pour un montant de 2.397.500,00 € ;
– 3 dossiers d’investissements (Cuma) relatifs à la législation Adisa pour un montant de 39.205,00 € ;
– 373 dossiers d’investissements relatifs à la législation Adisa pour un montant de 3.128.895,01 €.
Conformément aux exigences européennes, 24 partenaires ont été sélectionnés au contrôle pour un montant de 549.494,63 €. Dès que ces contrôles sur place seront validés positivement, le paiement pourra être exécuté immédiatement.
Le prochain lot de dossiers pour le paiement sera confectionné pour assurer des paiements fin juin.
Aussi des notifications
En parallèle, l’administration a également notifié des dossiers d’aides à l’installation et aux investissements du 4e trimestre 2017 les 14, 27 et 29 mars.
Ces notifications s’élèvent à 5.470.168,40 € et concernent :
36 dossiers d’installations relatifs à la législation Adisa pour un montant de 1.750.000,00 € ;
6 dossiers d’investissements Sctc relatifs à la législation Adisa pour un montant de 243.747,00 € ;
8 dossiers d’investissements Cuma relatifs à la législation Adisa pour un montant de 125.268,75 € ;
2 dossiers d’investissements de diversification non agricole relatifs à la législation Adisa pour un montant de 10.500,00 € ;
266 dossiers d’investissements relatifs à la législation Adisa pour un montant de 3.340.652,65 €. Parmi ces 266 dossiers, 131 ont été notifiés défavorable pour cause de sélection budgétaire.
Le prochain lot de dossiers du 1er
trimestre 2018 pour les investissements sera traité pour assurer des notifications dans le courant du mois de juin 2018.
