Le Fonds sanitaire, aux mains du Spf Santé publique dès janvier
La gestion comptable du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, appelé aussi « Fonds sanitaire », incombera exclusivement au Service public fédéral (Spf) Santé publique à partir du 1er janvier 2019.
Ce transfert de compétences de l’Afsca vers le Spf Santé publique a pour objectif de regrouper les données comptables (gérées par l’Afsca) et la gestion politique (déjà aux mains du Spf) en un seul et même point, ainsi que la mise en place d’un service optimal de facturation et ce, en toute transparence.
En matière de facturation, le Spf sera donc entièrement responsable du traitement des paiements et des réclamations, de l’envoi des rappels et du suivi des mauvais payeurs....
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