« Les États membres ont voté à l’unanimité pour la création d’un groupe d’Etats membres rapporteurs, une décision qui sera formellement adoptée dans les semaines à venir », a expliqué à l’AFP Anca Paduraru, porte-parole de la Commission européenne. La liste des pays participants au groupe a également été publiée par l’Agence suédoise des produits chimiques (Kemi).
Cette décision a été prise lundi matin lors d’un comité technique sur les produits phytosanitaires par les 28 experts représentant les États membres, sur proposition de la Commission.
Demandes de renouvellement
En décembre 2017, l’exécutif européen avait renouvelé la licence du glyphosate dans l’Union européenne pour cinq ans, au terme d’une controverse de plus de deux ans. Son autorisation court donc jusqu’au 15 décembre 2022 et les entreprises souhaitant la poursuivre au-delà de cette date devront déposer une demande de renouvellement trois ans avant l’échéance, soit d’ici la fin de l’année.
En prévision d’une telle demande, la Commission cherchait un État membre pour être rapporteur du dossier. Mais, selon les explications sur le site de la Commission consacré à la substance controversée, « dans le cas du glyphosate, en raison de l’importance prévue du dossier de demande et de la charge élevée qui en découle, aucun État membre ne s’est porté volontaire pour devenir État membre rapporteur ou (…) co-rapporteur ».
L’exécutif européen a donc suggéré de nommer un groupe d’État pour être rapporteur, un changement par rapport aux règles existantes, ce qui a été accepté lundi matin. En tant que rapporteur, le « groupe d’évaluation du glyphosate » devra étudier le dossier de demande de renouvellement soumis par les sociétés intéressées et préparer un projet de rapport soumis à l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) en juin 2021. Ce projet de rapport sera ouvert à une consultation publique.
Parmi les controverses qui ont marqué la saga du renouvellement du glyphosate, les autorités sanitaires allemandes, alors pays rapporteur, se sont retrouvées sous le feu des critiques. Les eurodéputés notamment leur ont reproché d’avoir plagié des pans entiers de l’argumentaire du groupe américain Monsanto dans leur dossier remis en 2017.
Belga
