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Faciliter la reprise des exploitations par les jeunes?

La lourdeur administrative, les exigences financières importantes et l’accès difficile à la terre n’incitent plus les jeunes à s’engager en agriculture. Quelles sont les actions (aides à l’installation, incitants fiscaux, parrainage…) à mettre en place pour faciliter la reprise des exploitations agricoles par les jeunes ?

Temps de lecture : 6 min

Ecolo

Depuis des années, nous constatons un vieillissement rapide de la population agricole. Une transition vers un modèle agricole socialement et économiquement durable s’impose.

En premier lieu, la réforme de la PAC qui est actuellement négociée, doit définir des outils concrets pour rendre notre système agricole durable. Notre parti veut mettre fin aux contradictions intrinsèques de cette politique, et aider véritablement à l’installation des jeunes. Cela implique : la réforme des aides directes, passant de la logique surfacique à d’autres critères, notamment l’intensité de travail, avec une redistribution obligatoire aux petites exploitations ; le plafonnement des paiements alloués par exploitation ; la définition positive d’agriculteur actif au niveau de l’UE, l’introduction d’un pourcentage minimum pour les paiements attribués aux jeunes agriculteurs…

En deuxième lieu, des mesures au niveau régional sont nécessaires pour remettre une priorité sur l’accès à la terre : interdiction de vente de terres agricoles par les structures publiques ; stopper la bétonisation, l’étalement urbain et l’artificialisation de nos territoires ; donner à la Banque foncière agricole wallonne la mission spécifique de contrôler l’aménagement du territoire et l’occupation des territoires ruraux (sur le modèle des SAFER français) y compris un droit de préemption pour les producteurs agroécologiques et un système de priorité pour les jeunes agriculteurs ; améliorer la souplesse du bail à ferme, avec l’inclusion de clauses environnementales ; désigner des zones comme terres agricoles permanentes assignées à la production alimentaire.

cdH

Le Parlement de Wallonie vient d’adopter une ambitieuse réforme de la législation en matière de bail à ferme. Un des axes majeurs de cette réforme vise à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs. Dans le volet fiscal de la réforme, les réductions des droits de succession et des droits d’enregistrement prévues en cas de conclusion de baux de carrière et de longue durée sont majorées si le preneur est âgé de moins de 35 ans.

La Wallonie a été la seule région d’Europe à porter au maximum le supplément d’aide pour les jeunes agriculteurs permis par la PAC dans le cadre des aides directes. Notre parti entend bien que cela soit encore le cas lors de la prochaine PAC. Les mécanismes d’aides à l’installation devront être simplifiés et devront mieux tenir compte des différents processus de reprise. Les dossiers devront être traités avec un délai de rigueur. De même, les services de conseils à destination des jeunes agriculteurs devront être renforcés. Les pouvoirs publics doivent donner un droit de préférence aux jeunes lors de la remise en locations des terres.

Enfin, la formation agricole devra être repensée en concertation avec les acteurs.

MR

Le passage de témoins entre générations met aujourd’hui en péril la survie du modèle agricole de type familial. Pour notre parti, 2 leviers fondamentaux peuvent enrayer ce phénomène. D’une part, une réforme de la PAC afin qu’elle garantisse un revenu décent aux agriculteurs et, d’autre part, la facilitation de la reprise des exploitations par les jeunes agriculteurs via la réforme du bail à ferme votée récemment en Wallonie.

Il faut également augmenter le niveau d’aide prévu au niveau du 2e pilier pour les jeunes qui s’installent en le portant de 70.000 € à 100.000€. Partant du constat que beaucoup de jeunes agriculteurs conservent une activité complémentaire en vue de sécuriser leur revenu, il est primordial que cette situation soit compatible avec l’accès aux aides à l’installation.

C’est sans doute le moyen d’assurer la pérennité du modèle agricole de type familial et durable, viable économiquement et socialement, respectueux de l’environnement et transmissible aux générations futures.

La PAC doit également mettre en place des outils de régulation flexibles afin de pouvoir faire face aux difficultés financières générées par les crises ou les effondrements des marchés.

DéFI

Nous avons un projet politique libéral social qui n’entend pas remettre en cause le droit de propriété. Il n’y aura donc pas de renationalisation ou de confiscation des terres agricoles. L’augmentation du prix de la terre conduit à la quasi-impossibilité pour un jeune agriculteur d’amortir l’investissement foncier tout en vivant de son travail.

Notre parti veut favoriser la mise en place de nouveaux partenariats entre propriétaires et exploitants de sorte que les deux parties s’y retrouvent.

La réforme du bail à ferme adoptée tout récemment par le Parlement wallon devra être évaluée le plus vite possible par rapport à ces objectifs et être adaptée si nécessaire.

PTB

Nous créons une banque agricole publique qui doit accorder des crédits avantageux pour réellement soutenir nos agriculteurs dans leurs investissements, en particulier les jeunes qui veulent reprendre une exploitation existante. Les agriculteurs se regroupant en coopérative (Coopérative d’utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), coopérative de transformation et de commercialisation ou autre forme de collaboration entre agriculteurs) bénéficieront, outre les aides de l’État, de taux d’emprunt avantageux, afin de stimuler la coopération et de réduire le surinvestissement et le surendettement individuel.

Nous proposons un encadrement des loyers commerciaux. Avec l’aide de la banque publique, nous proposons des dispositifs adaptés de transmission des exploitations agricoles permettant l’installation de jeunes à un coût abordable.

Nous renforçons sérieusement l’accompagnement administratif des agriculteurs, avec des experts indépendants dans différents pôles de compétences : droit, gestion, ressources humaines, fiscalité, écoresponsabilité, innovation… Il permettra aux agriculteurs, surtout ceux qui débutent dans le métier, de lever les freins juridiques, commerciaux et administratifs de leurs projets et de leur simplifier la vie d’un point de vue administratif.

PS

Afin d’assurer le renouvellement de la main-d’œuvre agricole en soutenant les jeunes agriculteurs dans leur installation et le démarrage de leurs activités, notre parti propose de :

– Créer, en coopération avec la Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) et la banque foncière des agences conseil ayant pour mission de fournir un soutien administratif, juridique et de gestion aux jeunes qui se lancent dans la profession d’agriculteur ;

– Encourager le portage foncier sur les terres agricoles ;

– Accroître les montants additionnels des paiements directs de la PAC à destination des jeunes agriculteurs ;

– Promouvoir l’intégration des jeunes agriculteurs au sein des coopératives agricoles ;

– Encourager le développement de programmes d’échanges internationaux de type Erasmus adressés aux jeunes agriculteurs ;

– Promouvoir le métier d’agriculteur auprès des jeunes et les informer sur les formations et débouchés existants ;

– Soutenir plus activement la formation des « nouveaux agriculteurs », notamment par une bonne coordination entre les organismes de formation développant l’agroécologie et l’accès des étudiants aux aides à la formation du Forem.

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