Une indemnisation pour les cas de botulisme dans les élevages laitiers
En cas de botulisme, une indemnité couvre la valeur du lait détruit. Dans les semaines à venir, un second dédommagement couvrira la mortalité des vaches laitières.
Tout lait contaminé par le botulisme doit, pour des raisons sanitaires, être détruit. Afin de couvrir les pertes induites, une indemnité qui couvre la valeur du lait détruit est prévue. Par le passé, l’octroi de celle-ci était réglé via le Fonds sanitaire « Produits laitiers ». Depuis début 2019, elle a été reprise, en même temps que le monitoring des contaminants, par l’organisation de branche MilkBE.
Un prélèvement de 0,0355 €/1.000 l (TVA excl.) est imputé à cet effet sur la facture du lait. Ceci a représenté une opération nulle pour les producteurs laitiers étant donné que la contribution au Fonds sanitaire « Produits laitiers » a été réduite proportionnellement.
Aussi pour les vaches mortes
Jusqu’à présent, il n’était pas possible pour les exploitations confrontées à une épidémie de botulisme – pouvant causer d’importants dégâts au cheptel – d’obtenir une indemnité pour les animaux perdus. À l’avenir, une indemnité versée par MilkBE sera prévue pour les vaches laitières mortes dans une exploitation, uniquement en cas de mortalité extrême. Si une exploitation a une mortalité de plus de 30 % chez ses vaches laitières, elle entre en considération pour un dédommagement. La mortalité chez le jeune bétail n’est quant à elle pas prise en compte.
Pour financer cette mesure, un prélèvement de 0,03 €/1.000 l (TVA excl.) sera imputé en plus sur la facture du lait à partir du 1er septembre. La décision prise au sein de l’organisation branche est intervenue sur proposition des organisations agricoles. Cela engendrera un coût de 18 € par an (TVA excl.) pour une exploitation laitière belge moyenne de 600.000 l. L’argent récolté servira uniquement à l’indemnisation des cas de botulisme.
Une exploitation touchée peut introduire un dossier. Lors du calcul des dommages, il sera tenu compte d’une franchise. Dans ce règlement, une exploitation laitière touchée peut obtenir au maximum une indemnité de 115.000 € pour ses vaches laitières mortes. Ce plafond est nécessaire pour préserver l’équilibre budgétaire.
Les exploitations laitières qui souhaitent se couvrir intégralement contre les dommages causés par le botulisme peuvent aussi s’adresser à des assureurs privés. Avec cette approche multidirectionnelle, les producteurs touchés ont accès à un règlement d’aide plus large en cas de contamination. Les propositions des assureurs seront complémentaires au régime d’aide de MilkBE.
