Suivi et contrôle de la pac: la Cour des comptes de l’UE se penche sur les nouvelles technologies
La Cour des comptes de l’UE mène un audit sur l’utilisation des nouvelles technologies d’imagerie pour le suivi de la pac.
Quelque 900.000 contrôles sont réalisés chaque année sur le terrain. - M. de N.
La Commission européenne compte énormément sur ces techniques pour simplifier les dispositifs de contrôle et renforcer l’efficacité des mesures environnementales et climatiques de la politique agricole commune. Les États membres effectuent chaque année quelque 900.000 contrôles sur place pour vérifier le versement adéquat des aides de la pac. « Ces contrôles ne concernent toutefois qu’environ 5 % des demandeurs d’...
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Droit ruralÀ l’occasion des précédentes parutions, il nous a été donné d’examiner les baux ordinaires, les baux dont la première période est supérieure à 9 ans mais inférieure à 18 ans, les baux de longue durée, les baux de courte durée et les baux de fin de carrière… Reste à parcourir les baux de carrière.
