Suivi et contrôle de la pac: la Cour des comptes de l’UE se penche sur les nouvelles technologies

La Commission européenne compte énormément sur ces techniques pour simplifier les dispositifs de contrôle et renforcer l’efficacité des mesures environnementales et climatiques de la politique agricole commune. Les États membres effectuent chaque année quelque 900.000 contrôles sur place pour vérifier le versement adéquat des aides de la pac. « Ces contrôles ne concernent toutefois qu’environ 5 % des demandeurs d’aide », rappelle la Cour des comptes. Et elle souligne que les nouvelles technologies d’imagerie peuvent être utiles pour obtenir des informations fiables sur « les véritables activités agricoles et le respect, par les agriculteurs, des règles sur les conditions d’octroi des paiements directs ».

Pendant près de deux ans, les satellites Sentinelle du programme Copernicus de l’UE ont fourni des images à haute résolution accessibles gratuitement. Ces données peuvent faciliter les contrôles concernant, par exemple, l’activité agricole exercée sur les parcelles, la classification des cultures ou certaines surfaces d’intérêt écologique. Et d’autres projets, recourant notamment aux photos géolocalisées, aux drones et à des systèmes de surveillance des terres, sont également soutenus par la Commission et les États membres. Ils sont autant de possibilités d’assurer un suivi de la pac plus efficace et économiquement avantageux.

La Cour des comptes va évaluer dans quelle mesure le potentiel de ces nouvelles technologies est exploité, mais également les obstacles à leur déploiement rapide. De nombreux États membres craignent que le traitement de ces nouvelles données n’entraîne une lourde charge de travail supplémentaire.