Accueil Droit rural

Les coefficients de fermage applicables à partir du 1er janvier 2020

Fin décembre, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2020 ont été publiés au Moniteur Belge.

Temps de lecture : 1 min

Chaque année, les locataires de terre ou bâtiments agricoles s’acquittent d’un fermage auprès de leur bailleur. Celui-ci correspond au revenu cadastral non indexé du bien multiplié par un coefficient dit « de fermage ».

Depuis 2016, ces coefficients sont fixés annuellement par le Gouvernement wallon, par région agricole et par province. Ceux-ci sont calculés sur base d’une pondération égale entre l’index des prix à la consommation et l’évolution des revenus du travail agricole par hectare.

Le tableau suivant reprend les coefficients de fermage des terres et bâtiments agricoles fixés pour l’année 2020. Ceux-ci sont applicables aux baux à ferme dont la date anniversaire est postérieure au 31 décembre 2019 (soit à partir du 1er  janvier 2020).

COEFF

A lire aussi en Droit rural

Qui peut prétendre à la location de terres appartenant aux autorités publiques ?

Droit rural Lorsqu’une autorité publique met une terre agricole en location sous le régime du bail à ferme, toutes les candidatures ne peuvent pas être prises en considération. Avant de comparer les candidats, il faut vérifier qu’ils remplissent trois conditions : formation ou expérience agricole suffisante, respect de la superficie maximale de rentabilité et respect des obligations sociales, fiscales et environnementales. Il s’agit de la première étape de la procédure, avant l’examen des critères d’attribution.
Voir plus d'articles