Accueil Droit rural

Les coefficients de fermage applicables à partir du 1er janvier 2020

Fin décembre, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2020 ont été publiés au Moniteur Belge.

Chaque année, les locataires de terre ou bâtiments agricoles s’acquittent d’un fermage auprès de leur bailleur. Celui-ci correspond au revenu cadastral non indexé du bien multiplié par un coefficient dit « de fermage ».

Depuis 2016, ces coefficients sont fixés annuellement par le Gouvernement wallon, par région agricole et par province. Ceux-ci sont calculés sur base d’une pondération égale entre l’index des prix à la consommation et l’évolution des revenus du travail agricole par hectare...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Droit rural

D’un point de vue juridique : qu’en est-il de la reconversion des bâtiments de ferme en gîtes ruraux ?

Droit rural Le retour aux valeurs fondamentales de l’existence humaine depuis une trentaine d’années a revalorisé le patrimoine rural et a entraîné une politique de promotion du tourisme rural. Les villages sont maintenant revisités au travers des sentiers, des chemins ruraux, lesquels permettent la découverte d’un patrimoine architectural unique constitué par les bâtiments de ferme, comme vous pouvez le découvrir dans votre supplément Rula, joint à la présente édition.
Voir plus d'articles