Mesures agri-environnementales: courrier relatif au trop perçu

Mesures agri-environnementales: courrier relatif au trop perçu

L’Administration présente ses excuses aux producteurs concernés pour l’incompréhension et les désagréments provoqués par l’envoi de cette mise en demeure. Elle confirme que, conformément à la volonté du Ministre de l’Agriculture et comme annoncé dans le courrier du 7 décembre dernier, la procédure de compensation sur les paiements à venir sera bien appliquée chaque fois que c’est possible.

Malheureusement il est possible que cette procédure ne puisse être appliquée dans tous les cas. Ainsi si aucun paiement ne doit intervenir pour les personnes concernées dans les prochaines semaines, il n’y aura pas de compensation possible, ou si des créanciers prioritaires se sont fait connaître, la compensation pourrait être rendue impossible faute de solde suffisant. Dans ces cas, pour éviter des intérêts de retard, il peut être conseillé de rembourser spontanément.

La gestion des débiteurs constitue une obligation européenne pour l’Organisme payeur wallon. Dans ce contexte, l’établissement des montants éventuellement dus passe par plusieurs étapes qui doivent laisser le temps nécessaire aux possibles recours. Une fois le montant dû fixé, il peut être payé par compensation prélevée sur un paiement suivant, ce qui constitue l’approche privilégiée par l’organisme payeur, ou par versement du débiteur.