Le Conseil d’État annule l’interdiction wallonne de l’utilisation des néonicotinoïdes!

Avec cette décision, Phytofar et Bioplus-Probois se disent satisfaits de constater que le Conseil d’État considère que la Région wallonne doit respecter les compétences fédérales.
Avec cette décision, Phytofar et Bioplus-Probois se disent satisfaits de constater que le Conseil d’État considère que la Région wallonne doit respecter les compétences fédérales. - M. de N.

Pour traiter tous ses citoyens sur un pied d’égalité, l’Europe s’attache à fixer des règles pour de nombreux produits. Si ces règles sont mises en œuvre à l’échelle des États membres, il reste néanmoins possible d’y déroger au niveau local, moyennant le respect des procédures applicables.

« En ce sens, l’arrêt récent rendu par le Conseil d’État dans une affaire judiciaire opposant la Région wallonne à Phytofar – l’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes – et...

Cet article est réservé aux abonnés

Lire la suite de cet article ? Enregistrez-vous gratuitement et lisez 3 articles supplémentaires

Enregistrez-vous pour lire plus d'articles gratuitement
J'en profite
Je suis abonné et
je dispose déjà d'un compte
Je me connecte
Je suis abonné au journal
mais n'ai pas encore activé mon compte en ligne
Je m'inscris

Le direct

Le direct