La version électronique du registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques approche à grands pas

Depuis 2011, le règlement (CE) n°1107/2009 impose à tous les professionnels européens utilisant des produits phytopharmaceutiques (PPP) de tenir un registre de leurs applications, qu’ils soient destinés à l’agriculture conventionnelle ou biologique.

En Belgique, l’imposition de la tenue de ce registre était déjà d’application depuis 2005 et a été renforcée en Wallonie en 2016 dans le cadre de la stratégie de lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

De nouvelles obligations européennes

La publication en mars 2023 du règlement d’exécution (UE) 2023/564 prévoit notamment que tous les utilisateurs professionnels de PPP enregistrent (y compris pour les traitements en espaces fermés et les traitements de semences) des informations supplémentaires (si ce n’est déjà le cas) :

– le numéro d’autorisation du PPP ;

– la surface traitée ;

– le code de culture OEPP (nomenclature européenne des cultures), le cas échéant ;

– le stade phénologique BBCH de la culture, le cas échéant ;

– l’heure de début de pulvérisation, le cas échéant ;

– la référence géospatialisée de la parcelle.

Concernant le code de culture, le stade phénologique et l’heure de début d’intervention, tous les traitements ne nécessitent pas l’enregistrement desdites informations. Elles doivent être renseignées uniquement lorsqu’elles sont pertinentes, par exemple si l’utilisation du PPP est limitée à certains stades ou à des horaires spécifiques. Plus d’informations sont disponibles à ce sujet sur www.phytoweb.be.

Concernant la référence de la parcelle, il peut s’agir de la localisation indiquée dans la demande unique (parcelle, serre…), ou, en l’absence de celle-ci, d’autres moyens comme le numéro de cadastre, l’adresse ou des coordonnées XY permettant d’identifier clairement le lieu d’utilisation.

Une transition vers l’électronique dans 6 mois

Ce règlement introduit également une obligation majeure : à partir du 1er  janvier 2026, ce registre d’utilisation devra obligatoirement être tenu sous format électronique.

Les obligations actuelles wallonnes et belges restent de vigueur : les données doivent notamment être encodées dans un délai maximum de sept jours après le traitement, et conservées durant six ans.

Si le registre n’est pas directement tenu sous format électronique, les traitements devront être convertis dans ce format endéans les 30 jours suivant la date d’application.

Des réflexions sont encore en cours pour faciliter l’encodage de certains éléments par les utilisateurs, comme la manière d’identifier et d’encoder facilement le stade BBCH et le code OEPP de la culture.

Se préparer dès aujourd’hui

Tous les utilisateurs professionnels de PPP sont concernés, qu’ils travaillent en agriculture, horticulture, arboriculture mais également dans l’entretien des espaces verts et des infrastructures. La mise en conformité est prévue pour début 2026, mais les acteurs du secteur sont encouragés à se familiariser dès maintenant avec les outils mis à leur disposition.

Plusieurs solutions numériques sont ou seront bientôt disponibles pour répondre à ces nouvelles exigences. Les utilisateurs sont libres de choisir l’outil le plus adapté à leur activité, pour autant qu’ils respectent les obligations légales (lire encadré ).

Un registre gratuit

L’asbl Corder développe une plateforme entièrement gratuite et simple d’utilisation, sur application web ou smartphone, afin d’aider les utilisateurs de PPP à se conformer à cette nouvelle réglementation. Ce registre prend en compte non seulement les spécificités du secteur agricole, mais aussi celles des secteurs horticoles et des parcs et jardins.

Corder propose également un accompagnement personnel pour répondre aux questions et pour adapter l’outil aux différentes situations professionnelles rencontrées.

Au-delà de l’enregistrement des traitements et de leur géolocalisation selon les nouvelles normes, il propose également un local phyto virtuel. Celui-ci permettra de faciliter le suivi du stock de PPP, de gérer les commandes, et d’assurer une traçabilité complète des PPNU (produits phytopharmaceutiques non utilisables).

Une fois les traitements encodés, la plateforme permettra d’extraire aisément un fichier électronique lisible et conforme au format exigé. L’intérêt de cet outil est également de favoriser son interopérabilité avec d’autres outils existants ou en développement, dédiés à la protection intégrée des cultures, comme la plateforme appi.be (permettant, en quelques clics, de reconnaître les maladies, les ravageurs et les adventices des cultures.).

Ce registre est actuellement en phase finale de test et intégrera les ajustements souhaités par les professionnels pour répondre à leurs besoins. Des formations seront proposées dans les prochains mois, notamment lors de foires agricoles, afin de faciliter sa prise en main. Il sera totalement opérationnel avant 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle législation, sur l’outil en question ou pour contribuer à son évolution : registre@corder.be ou www.corder.be.

asbl Corder